Marché public de maîtrise d'œuvre réhabilitation de la résidence Paul Debat 206, 208, 208b, 210, 210b, 212, 216 rue Franklin Roosevelt, 69500 Bron

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Paul Debat sis: 206, 208, 208b, 210, 210b, 212, 216 rue Franklin Roosevelt à Bron.
Le programme de l'opération de travaux se décompose en:
— un programme de base,
— un programme optionnel portant sur la mise en œuvre de 4 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
—— PSE 1: pose d'une ITE en façade/études à partir du Pro + réalisation,
—— PSE 2: dépose des jardinières/études à partir du Pro + réalisation,
—— PSE 3: remplacement des chaudières individuelles/études à partir du Pro + réalisation,
—— PSE 4: réfection complète de 30 logements/réalisation.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Aoo - 19s0103 - Sm
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Paul Debat sis: 206, 208, 208b, 210, 210b, 212, 216 rue Franklin Roosevelt à Bron. Le programme de l'opération de travaux se décompose en: — un programme de base, — un programme optionnel portant sur la mise en œuvre de 4 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: —— PSE 1: pose d'une ITE en façade/études à partir du Pro + réalisation, —— PSE 2: dépose des jardinières/études à partir du Pro + réalisation, —— PSE 3: remplacement des chaudières individuelles/études à partir du Pro + réalisation, —— PSE 4: réfection complète de 30 logements/réalisation. Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614758
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: — architecte (mandataire), — BET fluides, — économie de la construction, — Ordonnancement pilotage et coordination de chantier (OPC). Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaires (exemple: BET amiante, BET structure, BET ascenseur...). Le calendrier d'exécution est le suivant: durée par phases: tranche ferme: — phase nº 1 — avant-projet sommaire/date prévue de début: 1.5.2020/durée: 5 semaines, — phase nº 2 — avant-projet définitif/date prévue de début: 15.6.2020/durée: 8 semaines, — phase nº 3 — études de projet/date prévue de début: 1.9.2020/durée: 6 semaines, — phase nº 4 — assistance pour la passation des contrats de travaux/date prévue de début: 1.11.2020/4 semaines, — phase nº 5 — direction de l'exécution du contrat de travaux/date prévue de début: 1.9.2021/durée: 18 mois, — phase nº 6 — assistance lors des opérations de réception/date prévue de début: 1.3.2022/durée: 12 mois, — phase nº 7 — études d'exécution (conception)/date prévue de début: 1.1.2021/durée: 4 semaines, — phase nº 8 — études d'exécution (réalisation)/date prévue de début: 1.9.2021/durée: 3 mois, — phase nº 9 — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier/date prévue de début: 1.9.2021/18 mois, — phase nº 10 — complément diagnostic/date prévue de début: 1.4.2020/durée: 4 semaines, — phase nº 11 — assistance concertation/date prévue de début: 1.9.2020/durée: 30 mois, — phase nº 12 — 3 — phase nº 13 — plans de commercialisation/date prévue de début: 1.9.2020/durée: 8 semaines. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. Modalité de paiement: avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation). Virement bancaire — délai de paiement: 30 jours. — Le critère de la valeur technique de l'offre (40 %) est sous-pondéré comme suit: —— question 1: 10 %, —— question 2: 10 %, —— question 3: 10 %, —— question 4: 15 %, —— question 5: 10 %, ——— question 6: 10 %, —— question 7: 15 %, —— question 8: 20 %. — le critère des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (10 %) est sous-pondéré comme suit: 1) diplôme, nombre d'années d'expérience du chef de projet: 30 %; 2) références du chef de projet: 60 %; 3) qualité des documents = compte-rendu de réunion de chantier, plan d'exécution pour un logement type, registre chantier: 10 %. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Paul Debat sis: 206, 208, 208b, 210, 210b, 212, 216 rue Franklin Roosevelt à Bron.
Le programme de l'opération de travaux se décompose en:
— un programme de base,
— un programme optionnel portant sur la mise en œuvre de 4 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
—— PSE 1: pose d'une ITE en façade/études à partir du Pro + réalisation,
—— PSE 2: dépose des jardinières/études à partir du Pro + réalisation,
—— PSE 3: remplacement des chaudières individuelles/études à partir du Pro + réalisation,
—— PSE 4: réfection complète de 30 logements/réalisation.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Valeur totale estimée: 463 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 463 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 900 000,00 EUR HT au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références effectués au cours des 3 dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation (pour chaque compétence de l'équipe) indiquant le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé.
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Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un organigramme de l'équipe avec les CV des intervenants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 9 personnes au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années):
— niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s): les certificats de qualification professionnelle sont les suivants: Opqibi: 1904, 0301/0302, 0331 ou équivalent et 0902 recommandé,
— niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s):
—— architecte: 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 30 logements et un programme de travaux d'au moins 10 000,00 EUR HT travaux/logement. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux. Architecte mandataire obligatoire,
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—— Bet Fluides: 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 30 logements et un programme de travaux d'au moins 3 000,00 EUR HT travaux/logement sur la partie fluide (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux,
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—— économiste: 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 30 logements. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux,
—— OPC: 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 30 logements et un programme de travaux d'au moins 10 000,00 EUR HT travaux/logement. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux.
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Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe nº 1 au RC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Le temps de présence de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phase chantier
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
— architecte (mandataire),
— BET fluides,
— économie de la construction,
— Ordonnancement pilotage et coordination de chantier (OPC).
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaires (exemple: BET amiante, BET structure, BET ascenseur...).
Le calendrier d'exécution est le suivant: durée par phases: tranche ferme:
— phase nº 1 — avant-projet sommaire/date prévue de début: 1.5.2020/durée: 5 semaines,
— phase nº 2 — avant-projet définitif/date prévue de début: 15.6.2020/durée: 8 semaines,
— phase nº 3 — études de projet/date prévue de début: 1.9.2020/durée: 6 semaines,
— phase nº 4 — assistance pour la passation des contrats de travaux/date prévue de début: 1.11.2020/4 semaines,
— phase nº 5 — direction de l'exécution du contrat de travaux/date prévue de début: 1.9.2021/durée: 18 mois,
— phase nº 6 — assistance lors des opérations de réception/date prévue de début: 1.3.2022/durée: 12 mois,
— phase nº 7 — études d'exécution (conception)/date prévue de début: 1.1.2021/durée: 4 semaines,
— phase nº 8 — études d'exécution (réalisation)/date prévue de début: 1.9.2021/durée: 3 mois,
— phase nº 9 — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier/date prévue de début: 1.9.2021/18 mois,
— phase nº 10 — complément diagnostic/date prévue de début: 1.4.2020/durée: 4 semaines,
— phase nº 11 — assistance concertation/date prévue de début: 1.9.2020/durée: 30 mois,
— phase nº 12 — 3
— phase nº 13 — plans de commercialisation/date prévue de début: 1.9.2020/durée: 8 semaines.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Modalité de paiement: avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
Virement bancaire — délai de paiement: 30 jours.
— Le critère de la valeur technique de l'offre (40 %) est sous-pondéré comme suit:
—— question 1: 10 %,
—— question 2: 10 %,
—— question 3: 10 %,
—— question 4: 15 %,
—— question 5: 10 %,
——— question 6: 10 %,
—— question 7: 15 %,
—— question 8: 20 %.
— le critère des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (10 %) est sous-pondéré comme suit:
1) diplôme, nombre d'années d'expérience du chef de projet: 30 %;
2) références du chef de projet: 60 %;
3) qualité des documents = compte-rendu de réunion de chantier, plan d'exécution pour un logement type, registre chantier: 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 248-614758 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Paul Debat sis: 206, 208, 208b, 210, 210b, 212, 216 rue Franklin Roosevelt à Bron. Le programme de l'opération de travaux se décompose en: — un programme de base; — un programme optionnel portant sur la mise en œuvre de quatre Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: —— PSE 1: pose d'une ITE en façade/études à partir du PRO + réalisation; —— PSE 2: dépose des jardinières/études à partir du PRO + réalisation; —— PSE 3: remplacement des chaudières individuelles/études à partir du PRO + réalisation; —— PSE 4: réfection complète de 30 logements/réalisation. Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché: 274 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379759
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614758
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat 2 place de Francfort Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un programme de base;
— un programme optionnel portant sur la mise en œuvre de quatre Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
—— PSE 1: pose d'une ITE en façade/études à partir du PRO + réalisation;
—— PSE 2: dépose des jardinières/études à partir du PRO + réalisation;
—— PSE 3: remplacement des chaudières individuelles/études à partir du PRO + réalisation;
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: L'Atelier 127
Adresse postale: 27 rue de la Doua
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 274 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat
2 place de Francfort
Cs 13754
69444 Lyon Cedex 03.
Source: OJS 2020/S 155-379759 (2020-08-07)