Marché public de fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique)
Ville de Divonne-les-Bains
La procédure de passation sera menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: La procédure de passation sera menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.voixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509578
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Divonne-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 209-509578 (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: La procédure de passation sera menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.voixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509578
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: www.voixdelain.fr pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Éléments d'information sur le patrimoine à alimenter:
Tranche ferme:
Offre de base: 12 sites dont 1 en C3 et 11 en C4 pour une estimation de consommation de 1,3 Gwh annuels — énergie 100 % d'origine garantie renouvelable.
Variante: 12 sites dont 1 en C3 et 11 en C4 pour une estimation de consommation de 1,3 Gwh annuels.
Tranche optionnelle 1 (bâtiments):
Offre de base: 57 sites pour une estimation de consommation de 0,6 Gwh annuels — énergie 100 % d'origine garantie renouvelable.
Variante: 57 sites pour une estimation de consommation de 0,6 Gwh annuels.
Tranche optionnelle 2:
Offre de base: 75 sites pour une estimation de consommation de 1 Gwh annuel — énergie 100 % d'origine garantie renouvelable.
Variante: 75 sites pour une estimation de consommation de 1 Gwh annuel.
Le marché est prévu de débuter le 1.1.2020. Il portera sur un contrat unique de fourniture et l'acheminement de l'électricité.
Description des options:
2 tranches optionnelles:
— TO 1: électricité pour sites C5 bâtiments,
— TO 2: électricité pour sites C5 éclairage public.
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: www.voixdelain.fr pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Divonne-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires.
Les candidats en groupement sont autorisés.
Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur y répondra 4 jours plus tard au plus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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