Marché public de fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique)”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Divonne-les-Bains.
Description du marché:
“Éléments d'information sur le patrimoine à alimenter:
Tranche ferme:
Offre de base: 12 sites dont 1 en C3 et 11 en C4 pour une estimation de consommation de...”
Description du marché
Éléments d'information sur le patrimoine à alimenter:
Tranche ferme:
Offre de base: 12 sites dont 1 en C3 et 11 en C4 pour une estimation de consommation de 1,3 Gwh annuels — énergie 100 % d'origine garantie renouvelable.
Variante: 12 sites dont 1 en C3 et 11 en C4 pour une estimation de consommation de 1,3 Gwh annuels.
Tranche optionnelle 1 (bâtiments):
Offre de base: 57 sites pour une estimation de consommation de 0,6 Gwh annuels — énergie 100 % d'origine garantie renouvelable.
Variante: 57 sites pour une estimation de consommation de 0,6 Gwh annuels.
Tranche optionnelle 2:
Offre de base: 75 sites pour une estimation de consommation de 1 Gwh annuel — énergie 100 % d'origine garantie renouvelable.
Variante: 75 sites pour une estimation de consommation de 1 Gwh annuel.
Le marché est prévu de débuter le 1.1.2020. Il portera sur un contrat unique de fourniture et l'acheminement de l'électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles:
— TO 1: électricité pour sites C5 bâtiments,
— TO 2: électricité pour sites C5 éclairage public.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: www.voixdelain.fr pour télécharger les informations complémentaires...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: www.voixdelain.fr pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
10:00 📅
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires.
Les candidats en groupement sont...”
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur pour télécharger les informations complémentaires.
Les candidats en groupement sont autorisés.
Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur y répondra 4 jours plus tard au plus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 209-509578 (2019-10-24)