Marché public de fourniture de produits pétroliers

CCMG

Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes (St-Michel-de-Maurienne, St-Martin-d'Arc, St-Martin-la Porte, Orelle, Valloire, Valmeinier) selon articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique fourniture et livraison de carburants sur les 6 communes du territoire durée: 1 an renouvelable 3 fois a titre indicatif: volume annuel: gazole 118 000 l, fioul 272 000 l, essence 1 000 l, gazole non routier 7 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thevenin Ducrot distribution

Qui ?

• CCMG

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccmg
Adresse postale: 36 rue Général Ferrié
Code postal: 73140
Commune postale: Saint-Michel-de-Maurienne
Contact
Adresse Internet: http://ww.maurienne-galibier.com 🌏
Courrier électronique: info.stmichel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479560837 📞
Fax: +33 479592127 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515332
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730045200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 211-515332 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes (Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-la-Porte, Orelle, Valloire, Valmeinier) selon articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique fourniture et livraison de carburants sur les 6 communes du territoire durée: 1 an renouvelable 3 fois à titre indicatif: volume annuel: gazole 118 000 l, fioul 272 000 l, essence 1 000 l, gazole non routier 7 000 l.

Valeur totale du marché: 1 300 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048155
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515332
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: Port Ed. Herriot — 2 rue de l'Ardoise
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 022-048155 (2020-01-29)

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