Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes (St-Michel-de-Maurienne, St-Martin-d'Arc, St-Martin-la Porte, Orelle, Valloire, Valmeinier) selon articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique fourniture et livraison de carburants sur les 6 communes du territoire durée: 1 an renouvelable 3 fois a titre indicatif: volume annuel: gazole 118 000 l, fioul 272 000 l, essence 1 000 l, gazole non routier 7 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture de produits pétroliers
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes (St-Michel-de-Maurienne, St-Martin-d'Arc, St-Martin-la Porte, Orelle, Valloire, Valmeinier) selon articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique fourniture et livraison de carburants sur les 6 communes du territoire durée: 1 an renouvelable 3 fois a titre indicatif: volume annuel: gazole 118 000 l, fioul 272 000 l, essence 1 000 l, gazole non routier 7 000.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes (St-Michel-de-Maurienne, St-Martin-d'Arc, St-Martin-la Porte, Orelle, Valloire, Valmeinier) selon articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique fourniture et livraison de carburants sur les 6 communes du territoire durée: 1 an renouvelable 3 fois a titre indicatif: volume annuel: gazole 118 000 l, fioul 272 000 l, essence 1 000 l, gazole non routier 7 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 211-515332 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes (Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-la-Porte, Orelle, Valloire, Valmeinier) selon articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique fourniture et livraison de carburants sur les 6 communes du territoire durée: 1 an renouvelable 3 fois à titre indicatif: volume annuel: gazole 118 000 l, fioul 272 000 l, essence 1 000 l, gazole non routier 7 000 l.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 128 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — mono-attributaire — sans minimum ni maximum groupement de commandes entre la CCMG et les collectivités adhérentes (Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-la-Porte, Orelle, Valloire, Valmeinier) selon articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique fourniture et livraison de carburants sur les 6 communes du territoire durée: 1 an renouvelable 3 fois à titre indicatif: volume annuel: gazole 118 000 l, fioul 272 000 l, essence 1 000 l, gazole non routier 7 000 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515332
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: Port Ed. Herriot — 2 rue de l'Ardoise
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 128 💰
Source: OJS 2020/S 022-048155 (2020-01-29)