Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de communication pour l'office du tourisme de Saint-Cyprien
Produits/services: Papeterie📦
Brève description: Marché public de communication.
Valeur estimée hors TVA: EUR 644 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Epic office du tourisme, quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien.
Description du marché: Conception graphique et réalisation de documents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché: Impression brochure et éditions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Description du marché: Impression flyers et dépliants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: Impression banderoles et bâches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Description du marché: Impression carterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Produits/services supplémentaires: Papier autocollant📦
Description du marché: Impression autocollants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no7
Description
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Description du marché: Impression roll up.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no8
Description
Description du marché: Impression journal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition dans les musées📦
Description du marché: Scénographie d'exposition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no10
Description
Produits/services supplémentaires: Catalogues📦
Description du marché: Conception et impression catalogue d'exposition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis acceptation de références datant de plus de 3 ans indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis acceptation de références datant de plus de 3 ans indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans niveaux spécifiques minimaux exigés concernant l'outillage du candidat: le pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans niveaux spécifiques minimaux exigés concernant l'outillage du candidat: le pouvoir adjudicateur impose que tout candidat soit équipé de 3 postes PAO a minima avec un environnement Apple. Cette organisation permettra au titulaire de mener plusieurs missions simultanées à la demande de l'entité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle Noell Hôtel de Ville.
“La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 8.1.2020. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La transmission...”
La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 8.1.2020. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement.
Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique une année à compter de la date d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 239-585976 (2019-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de communication pour l'Office du tourisme de Saint-Cyprien
AOO 19FO121”
Brève description:
“Marché public de communication pour les besoins de l'Office du tourisme de Saint-Cyprien.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 644 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique et réalisation de documents
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 points
Prix (pondération): 55 points
Champ d'application du marché
Titre: Impression brochure et éditions
Titre: Impression flyers et dépliants
Titre: Impression banderoles et bâches
Titre: Impression carterie
Titre: Impression autocollants
Titre: Impression roll up
Titre: Impression journal
Titre: Scénographie d'exposition
Titre: Conception et impression catalogue d'exposition
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 19FO121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception graphique et réalisation de documents
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Hybride Conseil
Adresse postale: 1 boulevard Kennedy
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression brochure et éditions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Encre Verte
Adresse postale: 7 boulevard Joseph Desnoyes
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 446 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression flyers et dépliants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 918 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression banderoles et bâches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Impression carterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Impression autocollants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mediafab
Adresse postale: 30 rue du Salaison
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Impression roll up
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Macap Pavoisement
Adresse postale: 557 ZAC des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Impression journal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Scénographie d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Conception et impression catalogue d'exposition
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 740 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, +33 467548100
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
—— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;
—— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;
—— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248132 (2020-05-27)