La présente consultation concerne les prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour les besoins propres des membres du groupement de commandes constitué entre la ville du Mesnil-le-Roi et le Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mesnil-le-Roi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'élaboration et livraison de repas en liaison froide — relance
201904-00”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour les besoins propres...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'élaboration et de livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour les besoins propres des membres du groupement de commandes constitué entre la ville du Mesnil-le-Roi et le Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mesnil-le-Roi.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Lot nº 1 «restauration scolaire».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-22 📅
Date de fin: 2023-08-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve de l'obligation de notification, le présent marché est conclu à compter du 22.10.2019, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 21.8.2020. Il peut...”
Description des renouvellements
Sous réserve de l'obligation de notification, le présent marché est conclu à compter du 22.10.2019, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 21.8.2020. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Outre une proposition entièrement conforme à l'offre de base que les candidats sont tenus de remettre, les candidats doivent impérativement présenter une...”
Description des options
Outre une proposition entièrement conforme à l'offre de base que les candidats sont tenus de remettre, les candidats doivent impérativement présenter une offre intégrant la Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) suivantes: lot nº 1: «fourniture de goûters maternels 3 composantes 1 déclinaison et 2 déclinaison». Les prestations objet de cette PSE sont décrites à l'article 4.4 du CCTP relatif au lot nº 1. La réponse à cette PSE est obligatoire et implique que celles-ci soit chiffrée dans les cases correspondantes des documents financiers.
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Informations complémentaires:
“Dans le cadre du lot nº 1, la reprise de personnel est prévue dans le respect des conditions exigées par le code du travail. Le détail de cette obligation...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot nº 1, la reprise de personnel est prévue dans le respect des conditions exigées par le code du travail. Le détail de cette obligation est disponible dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment à l'article 4.3 du CCAP, et sur l'annexe 2 au CCTP «Données relatives à al reprise du personnel».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — restauration multi-accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 «restauration multi-accueil».
Description des renouvellements:
“Sous réserve de l'obligation de notification, le présent marché est conclu à compter du 22.8.2019, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 21.8.2020. Il peut...”
Description des renouvellements
Sous réserve de l'obligation de notification, le présent marché est conclu à compter du 22.8.2019, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 21.8.2020. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises. Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises. Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139449
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché courant 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse. La consultation est lancée sur la base de cahiers des charges modifiés. La...”
Cette consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse. La consultation est lancée sur la base de cahiers des charges modifiés. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Les marchés sont des accords-cadres de prestations de services à bons de commande mono-attributaire. Les marchés sont conclus sans indication de seuils minimums ou maximums. Il s'agit de marché à prix unitaire, le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées (et consommées conformément aux dispositions de l'article 7.3 du CCTP relatif au lot nº 1). Pour information, et sans valeur contractuelle, les quantités indicatives annuelles de repas sont indiquées dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). Les pièces disponibles du dossier de consultation sont téléchargeables sur la plate forme de dématérialisation, dont l'adresse est la suivante: https://achatpublic.com avance et retenue de garantie: application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché sera financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à la collectivité) ou par le biais de subvention. Pour chacun des lots les soumissionnaires doivent remettre les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles: document ci-joint à compléter, dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), document ci-joint à compléter, dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s),
— la fiche de décomposition de prix d'un repas, document ci-joint à compléter, dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), document ci-joint à compléter, dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s),
— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas et, le cas échéant, de celle de substitution: le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire,
— le mémoire technique du candidat (dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation). Le critère de la valeur technique de l'offre est composé de sous-critères pondérés, tels que précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les questions seront obligatoirement posées via le module correspondance de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://achatpublic.com
Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles — préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles — préfecture de la région Île-de-France
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la communauté de communes (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2019/S 086-205468 (2019-04-30)