Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» ou équivalent; opération Maisons du bel Âge 2020

Conseil départemental 13

Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Age» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les usagers. Malgré le fait que 50 MBA seront accessibles d'ici à 2021, tout le territoire départemental ne sera pas couvert. Afin de renforcer le dispositif, notamment dans les communes où ne seront pas implantées des Maisons du Bel Âge, il est proposé d'expérimenter un dispositif de Maison du Bel Âge itinérante.
Le présent marché porte sur la location avec chauffeur d'une caravane événementielle de type «airstream» ou équivalent qui sera aménagée en 2 espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Classic Rent Event

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2019-00478
Brève description:

Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Age» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les usagers. Malgré le fait que 50 MBA seront accessibles d'ici à 2021, tout le territoire départemental ne sera pas couvert. Afin de renforcer le dispositif, notamment dans les communes où ne seront pas implantées des Maisons du Bel Âge, il est proposé d'expérimenter un dispositif de Maison du Bel Âge itinérante. Le présent marché porte sur la location avec chauffeur d'une caravane événementielle de type «airstream» ou équivalent qui sera aménagée en 2 espaces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14837&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436366
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la location avec chauffeur d'une caravane événementielle de type «airstream» ou équivalent qui sera aménagée en 2 espaces.

Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet administratif mobile et une partie accueil ateliers; opération Maisons du Bel Âge 2020.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public.

La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14837&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2019.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.

L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) Prix des prestations 50 %;

2) Qualité 40 %;

3) Délai d'exécution 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Budget de fonctionnement/MBA les offre ne peuvent être transmises que par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0478

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 179-436366 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Âge» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les usagers. Malgré le fait que 50 MBA seront accessibles d'ici à 2021, tout le territoire départemental ne sera pas couvert. Afin de renforcer le dispositif, notamment dans les communes où ne seront pas implantées des Maisons du Bel Âge, il est proposé d'expérimenter un dispositif de Maison du Bel Âge itinérante. Le présent marché porte sur la location avec chauffeur d'une caravane événementielle de type «Airstream» ou équivalent qui sera aménagée en 2 espaces, un espace accueil, et un espace atelier. Il s'agit du marché nº 2019-0478.

Valeur totale du marché: 169 218 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054619
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436366
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La CAO a attribué le marché le 12.12.2019. Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 23.1.2020. Le marché a été notifié à Classic Rent Event le 31.1.2020. Ce marché est passé pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois, pour un montant global et forfaitaire pour l'ensemble du marché, reconduction incluse de 169 218,00 EUR hors taxes. Montant de la DPGF en (TTC): 203 061,60 EUR. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet administratif mobile et une partie accueil ateliers; opération Maisons du bel Âge 2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Classic Rent Event
Adresse postale: 18 place du Marché
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.classic-rent-event.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 169 218 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0478.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 024-054619 (2020-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (16)