Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Age» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les usagers. Malgré le fait que 50 MBA seront accessibles d'ici à 2021, tout le territoire départemental ne sera pas couvert. Afin de renforcer le dispositif, notamment dans les communes où ne seront pas implantées des Maisons du Bel Âge, il est proposé d'expérimenter un dispositif de Maison du Bel Âge itinérante.
Le présent marché porte sur la location avec chauffeur d'une caravane événementielle de type «airstream» ou équivalent qui sera aménagée en 2 espaces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» ou équivalent; opération Maisons du bel Âge 2020
2019-00478”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Age» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les usagers. Malgré le fait que 50 MBA seront accessibles d'ici à 2021, tout le territoire départemental ne sera pas couvert. Afin de renforcer le dispositif, notamment dans les communes où ne seront pas implantées des Maisons du Bel Âge, il est proposé d'expérimenter un dispositif de Maison du Bel Âge itinérante.
Le présent marché porte sur la location avec chauffeur d'une caravane événementielle de type «airstream» ou équivalent qui sera aménagée en 2 espaces.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet...”
Description du marché
Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet administratif mobile et une partie accueil ateliers; opération Maisons du Bel Âge 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Marché à prix global et forfaitaire pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public.
La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2019.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) Prix des prestations 50 %;
2) Qualité 40 %;
3) Délai d'exécution 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement/MBA les offre ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0478
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Source: OJS 2019/S 179-436366 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» ou équivalent; opération Maisons du Bel Âge 2020
2019-00478”
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Âge» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les usagers. Malgré le fait que 50 MBA seront accessibles d'ici à 2021, tout le territoire départemental ne sera pas couvert. Afin de renforcer le dispositif, notamment dans les communes où ne seront pas implantées des Maisons du Bel Âge, il est proposé d'expérimenter un dispositif de Maison du Bel Âge itinérante. Le présent marché porte sur la location avec chauffeur d'une caravane événementielle de type «Airstream» ou équivalent qui sera aménagée en 2 espaces, un espace accueil, et un espace atelier. Il s'agit du marché nº 2019-0478.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 218 💰
Description
Description du marché:
“Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet...”
Description du marché
Marché pour la location avec chauffeur d'une caravane événementielle aménagée de type «Airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet administratif mobile et une partie accueil ateliers; opération Maisons du bel Âge 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0478
Titre:
“Location avec chauffeur d'une caravane de type «Airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet administratif mobile et une partie accueil-atelier”
Titre
Location avec chauffeur d'une caravane de type «Airstream» ou équivalent comportant une partie distincte guichet administratif mobile et une partie accueil-atelier
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Classic Rent Event
Adresse postale: 18 place du Marché
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.classic-rent-event.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 218 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La CAO a attribué le marché le 12.12.2019. Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 23.1.2020. Le marché a été notifié à Classic Rent Event le...”
La CAO a attribué le marché le 12.12.2019. Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement le 23.1.2020. Le marché a été notifié à Classic Rent Event le 31.1.2020. Ce marché est passé pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois, pour un montant global et forfaitaire pour l'ensemble du marché, reconduction incluse de 169 218,00 EUR hors taxes. Montant de la DPGF en (TTC): 203 061,60 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0478.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-054619 (2020-01-31)