Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay-en-Parisis
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay-en-Parisis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité...”
Titre
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay-en-Parisis
no12-19-62
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay-en-Parisis.
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay-en-Parisis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 077-183530 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité...”
Titre
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay en Parisis
no12-19-62
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Brève description:
“Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité...”
Brève description
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay en Parisis.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay en Parisis.
Description du marché:
“Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité...”
Description du marché
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay en Parisis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12-19-62
Titre:
“Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité...”
Titre
Marché pour l'identification des non conformités des branchements d'assainissement privés, définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité sur la commune de Fontenay en Parisis
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 138-340558 (2019-07-16)