Le marché de services porte sur l'affrètement des lignes de bus de remplacement du tram durant les travaux d'entretien du réseau programmés à l'été 2019 par la Compagnie des transports strasbourgeois:
— du 8 au 26.7.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes B et F: prévoir au maximum 12 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 40 000 km commerciaux et 30 services conducteurs,
— du 29 juillet au 23.8.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes A et D: prévoir au maximum 5 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 18 000 km commerciaux et 16 services conducteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'affrètement des lignes de bus de remplacement durant les travaux d'entretien du réseau tram de la CTS
2019-M275”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le marché de services porte sur l'affrètement des lignes de bus de remplacement du tram durant les travaux d'entretien du réseau programmés à l'été 2019 par...”
Brève description
Le marché de services porte sur l'affrètement des lignes de bus de remplacement du tram durant les travaux d'entretien du réseau programmés à l'été 2019 par la Compagnie des transports strasbourgeois:
— du 8 au 26.7.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes B et F: prévoir au maximum 12 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 40 000 km commerciaux et 30 services conducteurs,
— du 29 juillet au 23.8.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes A et D: prévoir au maximum 5 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 18 000 km commerciaux et 16 services conducteurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché de services porte sur l'affrètement des lignes de bus de remplacement du tram durant les travaux d'entretien du réseau programmés à l'été 2019 par...”
Description du marché
Le marché de services porte sur l'affrètement des lignes de bus de remplacement du tram durant les travaux d'entretien du réseau programmés à l'été 2019 par la compagnie des transports strasbourgeois:
— du 8 au 26.7.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes B et F: prévoir au maximum 12 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 40 000 km commerciaux et 30 services conducteurs,
— du 29 juillet au 23.8.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes A et D: prévoir au maximum 5 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 18 000 km commerciaux et 16 services conducteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-08 📅
Date de fin: 2019-08-23 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 023-051549 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Téléphone: +333 88777091📞
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché de services porte sur l'affrètement des lignes de bus de remplacement du tram durant les travaux d'entretien du réseau programmés à l'été 2019 par...”
Brève description
Le marché de services porte sur l'affrètement des lignes de bus de remplacement du tram durant les travaux d'entretien du réseau programmés à l'été 2019 par la compagnie des transports strasbourgeois:
— du 8 au 26.7.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes B et F: prévoir au maximum 12 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 40 000 km commerciaux et 30 services conducteurs,
— du 29 juillet au 23.8.2019, du lundi au dimanche, en remplacement des lignes A et D: prévoir au maximum 5 véhicules articulés (véhicules standards non autorisés), 18 000 km commerciaux et 16 services conducteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation et dans le respect des objectifs de qualité”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-051549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-M275
Titre:
“Marché pour l'affrètement des lignes de bus de remplacement durant les travaux d'entretien du réseau tram de la CTS” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Nom
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 092-223623 (2019-05-10)