Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Cram de Paris

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Qui ?

• Cram de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: AOO_023_2019
Brève description:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRAM de Paris
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://Cramif.fr 🌏
Courrier électronique: kelly.mastini@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 140056354 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T6JGnm3P1i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T6JGnm3P1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302445
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée d'1 an reconductible 3 fois sans la limite de 4 ans maximum pour sa durée totale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T6JGnm3P1i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Courrier électronique: dro-siam.pole3.cramif@assurance-maladie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T6JGnm3P1i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercice du recours précontractuel: pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la Cramif s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (article R. 2182-1 du code de la commande publique) à compter de la date à laquelle la Cramif envoie par voie dématérialisée les lettres de rejet aux candidats non retenus via la plate-forme achatpublic.com

— exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai d'un mois qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1141-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 124-302445 (2019-06-27)

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