Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que...”
Titre
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
AOO_023_2019
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Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que...”
Brève description
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que...”
Description du marché
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Durée d'1 an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'1 an reconductible 3 fois sans la limite de 4 ans maximum pour sa durée totale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— exercice du recours précontractuel: pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la Cramif s'imposera un délai de suspension de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— exercice du recours précontractuel: pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la Cramif s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (article R. 2182-1 du code de la commande publique) à compter de la date à laquelle la Cramif envoie par voie dématérialisée les lettres de rejet aux candidats non retenus via la plate-forme achatpublic.com
— exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai d'un mois qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1141-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 124-302445 (2019-06-27)