Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 19.AO.MG.117
19.AO.MG.117
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description: Fourniture et gestion de périodiques papiers et électroniques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour les médiathèques et bibliothèques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble
Description du marché:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour les médiathèques et bibliothèques du territoire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2020 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements a des journaux, revues et périodiques spécialises pour les services territoriaux du groupement de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et gestion d'abonnements a des journaux, revues et périodiques spécialises pour les services territoriaux du groupement de commande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou Dume),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou Dume),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“La commune de Bagnolet, Bondy, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville et l'établissement public territorial Est...”
La commune de Bagnolet, Bondy, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville et l'établissement public territorial Est Ensemble ont décidé, par convention, de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition, la fourniture et la gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les médiathèques, bibliothèques du territoire et pour les villes du groupement de commande. Par conséquent, l'établissement public territorial «Est Ensemble» se substitue de plein droit à l'établissement public territorial Est Ensemble dans le groupement de commandes constitué pour le présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 155-381673 (2019-08-08)