Marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne un marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à prix forfaitaire, et comporte deux lots: Lot no1: Installations collectives de type chaufferies et assimilées et Lot no2: Installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice Est/Ariane. Le lot no2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Chauffage avec gros entretien
Brève description:

La présente consultation concerne un marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53, bd René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3wgbhlZTMm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152096
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot no1, sur la durée totale du marché soit sur 6 ans

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 - installations collectives de type chaufferies et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation et Forfait avec Intéressement), avec gros entretien, concernant les installations collectives de type chaufferies et assimilées. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 427 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot no1, sur la durée totale du marché soit sur 6 ans

Intitulé du lot: Lot 2 - installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice Est/Ariane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PF (Prestation et Forfait), avec gros entretien, concernant les installations collectives raccordées sur le réseau urbain de Nice Est/Ariane. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 363 800 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire par ordre de service

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé de la tranche ferme sur sa durée totale, soit sur 6 ans, et le montant estimé de la tranche optionnelle sur sa durée totale, soit sur 5 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les soumissionnaires devront fournir: - la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance. - Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent) - une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché. - Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, avec les qualifications professionnelles demandées (ou références équivalentes): -qualibat Code 5544: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (Technicité exceptionnelle) et/ou QUALIBAT Code 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure) et/ou QUALIBAT Code 5542: exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (Technicité confirmée). -qualibat Code 5513: maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure) et/ou QUALIBAT Code 5512: maintenance d'installations thermiques (Technicité confirmée) et/ou QUALIBAT Code 5511: maintenance d'installations thermiques (Technicité courante)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de sa période de validité

Critères d'attribution: -Le prix: pour chaque lot, la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale (soit 12 points/20), et décomposée comme suit: *prix annuel total des prestations P2-1 + P2-2 + P2-3 :30%, soit 6 points *prix annuel total de la prestation P3 :30%, soit 6 points -la qualité: pour chaque lot, la note concernant la qualité de l'offre sera jugée sur l'appréciation du mémoire technique, évaluée pour 40 % de la note totale (soit 8 points/20): 1) Ressources mobilisées et affectées au présent marché: 10 % de la note totale, soit 2 points 2) Organisation interne des prestations: 15 % de la note totale, soit 3 points 3) Descriptif des travaux Garantie Totale (P3) expliquant le montant des garanties totales: 10 % de la note totale, soit 2 points 4) Actions innovantes générant des économies d'énergie ou favorisant le partage des informations avec la maitrise d'ouvrage: 5 % de la note totale, soit 1 point le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com En application de l'article 40.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres dématérialisées, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33, bd Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2019/S 065-152096 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 042 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 bd René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352954
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152096
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Valeur totale finale (HT). Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — installations collectives de type chaufferies et assimilées
Brève description:

Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PFI (prestation et forfait avec intéressement), avec gros entretien, concernant les installations collectives de type chaufferies et assimilées. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 2 — installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice est/Ariane
Brève description:

Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PF (prestation et forfait), avec gros entretien, concernant les installations collectives raccordées sur le réseau urbain de Nice est/Ariane. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation.

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par ordre de service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Engie energie services — Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503930
Adresse postale: Nice La Plaine — bât C1 avenue Pontremoli, BP 3010
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-cofely.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 525 660 EUR 💰
516 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Frank Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2019/S 143-352954 (2019-07-23)

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