La présente consultation concerne un marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à prix forfaitaire, et comporte deux lots: Lot no1: Installations collectives de type chaufferies et assimilées et Lot no2: Installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice Est/Ariane. Le lot no2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien
Chauffage avec gros entretien”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à prix forfaitaire, et comporte deux lots: Lot no1: Installations collectives de type chaufferies et assimilées et Lot no2: Installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice Est/Ariane. Le lot no2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - installations collectives de type chaufferies et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation et Forfait avec Intéressement), avec gros entretien, concernant les...”
Description du marché
Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PFI (Prestation et Forfait avec Intéressement), avec gros entretien, concernant les installations collectives de type chaufferies et assimilées. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé du lot no1, sur la durée totale du marché soit sur 6 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice Est/Ariane” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PF (Prestation et Forfait), avec gros entretien, concernant les installations collectives...”
Description du marché
Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PF (Prestation et Forfait), avec gros entretien, concernant les installations collectives raccordées sur le réseau urbain de Nice Est/Ariane. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363 800 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire par ordre de service
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé de la tranche ferme sur sa durée totale, soit sur 6 ans, et le montant estimé de la tranche...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend le montant estimé de la tranche ferme sur sa durée totale, soit sur 6 ans, et le montant estimé de la tranche optionnelle sur sa durée totale, soit sur 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les soumissionnaires devront fournir: - la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Les soumissionnaires devront fournir: - la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance. - Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent) - une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché. - Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, avec les qualifications professionnelles demandées (ou références équivalentes): -qualibat Code 5544: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (Technicité exceptionnelle) et/ou QUALIBAT Code 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure) et/ou QUALIBAT Code 5542: exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (Technicité confirmée). -qualibat Code 5513: maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure) et/ou QUALIBAT Code 5512: maintenance d'installations thermiques (Technicité confirmée) et/ou QUALIBAT Code 5511: maintenance d'installations thermiques (Technicité courante)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de sa période de validité” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: -Le prix: pour chaque lot, la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale (soit 12 points/20), et...”
Critères d'attribution: -Le prix: pour chaque lot, la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale (soit 12 points/20), et décomposée comme suit: *prix annuel total des prestations P2-1 + P2-2 + P2-3 :30%, soit 6 points *prix annuel total de la prestation P3 :30%, soit 6 points -la qualité: pour chaque lot, la note concernant la qualité de l'offre sera jugée sur l'appréciation du mémoire technique, évaluée pour 40 % de la note totale (soit 8 points/20): 1) Ressources mobilisées et affectées au présent marché: 10 % de la note totale, soit 2 points 2) Organisation interne des prestations: 15 % de la note totale, soit 3 points 3) Descriptif des travaux Garantie Totale (P3) expliquant le montant des garanties totales: 10 % de la note totale, soit 2 points 4) Actions innovantes générant des économies d'énergie ou favorisant le partage des informations avec la maitrise d'ouvrage: 5 % de la note totale, soit 1 point le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com En application de l'article 40.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres dématérialisées, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33, bd Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2019/S 065-152096 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché mixte d'exploitation de chauffage avec gros entretien, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à prix forfaitaire, et comporte deux lots: lot n1: installations collectives de type chaufferies et assimilées et lot n2: installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice est/Ariane. Le lot n2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 042 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — installations collectives de type chaufferies et assimilées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PFI (prestation et forfait avec intéressement), avec gros entretien, concernant les...”
Description du marché
Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PFI (prestation et forfait avec intéressement), avec gros entretien, concernant les installations collectives de type chaufferies et assimilées. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice est/Ariane” Description
Description du marché:
“Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PF (prestation et forfait), avec gros entretien, concernant les installations collectives...”
Description du marché
Le marché est un marché d'exploitation de chauffage de type PF (prestation et forfait), avec gros entretien, concernant les installations collectives raccordées sur le réseau urbain de Nice est/Ariane. Les prestations seront réalisées sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par ordre de service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — installations collectives de type chaufferies et assimilées
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services — Engie Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503930
Adresse postale: Nice La Plaine — bât C1 avenue Pontremoli, BP 3010
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.engie-cofely.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 660 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — installations collectives raccordées sur le réseau de chaleur urbain de Nice est/Ariane” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 340 💰
“Valeur totale finale (HT). Lot n1= 525 660.00 EUR valeur totale finale (HT). Lot n2= 516 340.00 EUR valeur totale finale lot (HT). Lot n1+lot n2= 1 042 000.00 EUR.”
Valeur totale finale (HT). Lot n1= 525 660.00 EUR valeur totale finale (HT). Lot n2= 516 340.00 EUR valeur totale finale lot (HT). Lot n1+lot n2= 1 042 000.00 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Frank Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 143-352954 (2019-07-23)