Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord

Département du Nord

Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Un document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» complète cet article.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 201901297
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473103
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Un document annexe à cet avis intitulé «Information complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations complémentaires à cet avis. Il est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Brève description:

Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Il s'agit d'un marché global de performance, en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-4 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique dont la procédure est le dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de commencement du marché public: octobre 2020.

Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

Situation économique et financière:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «Information complémentaire à l'avis d'appel à la concurrence».

Capacité technique et professionnelle:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «Information complémentaire à l'avis d'appel à la concurrence».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il a été décidé d'intégrer le dispositif FIT2 à l'opération de restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul. Il a pour objectif principal l'accompagnement des entreprises du bâtiment dans la formation de leurs salariés dans les domaines de la transition écologique et énergétique. De plus, le titulaire du marché global de performance devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités de ces dispositifs seront détaillées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants:

A) les capacités économiques et financières des candidats seront analysées, à partir des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique (6 points);

B) les capacités techniques et professionnelles des candidats (sur 34 points) seront analysées pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants (architecture, construction, ainsi que les domaines des bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, et la maintenance) selon:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables (architectes, ingénieurs et techniciens) de prestations de même nature que celle du marché public concernant dans les domaines exigés (architecture, les bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, et l'entreprise en charge de la maintenance) (6 points);

— les caractéristiques techniques et architecturales des références présentées par l'architecte (6 points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par…

… l'entreprise constructeur (10 points),

… l'entreprise en charge de la maintenance (6 points),

… les bureaux d'études techniques de la construction (6 points).

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet (technique, énergétique, confort des usagers)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthode d'exécution, de suivi (dont l'amiante) et principe de construction
Qualité de l'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global (coût conception réalisation et coût d'exploitation maintenance)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202 — Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence». Une visite facultative sur les lieux d'exécution des travaux est organisée le 22.10.2019 à 9:30 sur site. — Les candidats devront solliciter une visite auprès du Département du Nord au plus tard le 18.10.2019 à 17:00. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence». Une unique variante est autorisée concernant les délais d'exécution du chantier (hors période de maintenance). Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence». Les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre. Toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence à l'avis d'appel à la concurrence», notamment: le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-473103 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performance comportant successivement des prestations de conception, de construction et de maintenance. Il a pour objet la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 100 mois.

Valeur totale du marché: 13 704 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010520
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473103
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication aux publications suivantes: — JOUE: avis nº 2019/S 195-473103 publié le 9.10.2019, — BOAMP: avis nº 19-150877 publié le 6.10.2019, — la chronique du BTP: avis publié le 18.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût Global (coût conception réalisation et coût d'exploitation maintenance)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Demathieu et Bard Construction Nord
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59704
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Tao Architectes
Adresse postale: 68 rue de Wambrechies
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Nom: Bâti Techni Concept
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Nom: Symoe
Adresse postale: 677 avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Armoni
Adresse postale: 166 impasse Marcel Ameeuw
Commune postale: Leffrinckoucke
Code postal: 59495
Nom: Cicanord
Adresse postale: 37 avenue des Fleurs
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Nom: DB Maintenance
Adresse postale: 17 rue Vénizélos
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 13 704 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle «Achat public» — Bureau 202 — coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication aux publications suivantes:

— JOUE: avis nº 2019/S 195-473103 publié le 9.10.2019,

— BOAMP: avis nº 19-150877 publié le 6.10.2019,

— la chronique du BTP: avis publié le 18.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 007-010520 (2021-01-07)

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