Marché global de performance pour la construction de 3 gymnases dans le Var - procedure dialogue competitif — phase candidature

Conseil général du Var

La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le Var. La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire, la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants. Ces constructions seront prévues en 3 tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle nº 1 et une tranche optionnelle nº 2. Le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodobat

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes › Travaux de construction de gymnases

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-04-17	Informations complémentaires
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Numéro de référence: 20190390
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gymnases 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et equipements publics, 390 avenue des Lices - CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145546
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr Ces constructions sont prévues en trois (3) tranches: Tranche ferme: études pour la construction de 3 gymnases dans le Var et réalisation d'un gymnase pour le collège Jacques Prévert de Les Arcs sur Argens pour un montant estimé à 2 900 000,00 EUR HT (études pour chacun des 3 gymnases: 300 000,00 EUR HT et travaux: 2 000 000 EUR HT. Tranche optionnelle 1: réalisation d'un gymnase pour le collège André Cabasse de Roquebrune sur Argens pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux). Tranche optionnelle 2: réalisation d'un gymnase pour le collège Joseph d'arbaud de Barjols pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux). Durée du marché: conclu pour une durée globale décomposée comme indiqué ci-dessous: une durée pourla phase conception-réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché. Pour les tranches optionnelles la durée est de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche, les études ayant été développées en tranche ferme. Une durée pour la phase exploitation-maintenance de 24 mois à compter du premier jour de la phase exploitation-maintenance pour chacune des tranches. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Prime aux candidats admis: les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du réglement de consultation. Le calendrier prévisionnel du dialogue compétitif est indiqué à l'article 4 du réglement de consultation. Les modalités du déroulement du dialogue compétitif sont indiqués à l'article 4 du réglement de consultation. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

Ces constructions sont prévues en trois (3) tranches:

Tranche ferme: études pour la construction de 3 gymnases dans le Var et réalisation d'un gymnase pour le collège Jacques Prévert de Les Arcs sur Argens pour un montant estimé à 2 900 000,00 EUR HT (études pour chacun des 3 gymnases: 300 000,00 EUR HT et travaux: 2 000 000 EUR HT.

Tranche optionnelle 1: réalisation d'un gymnase pour le collège André Cabasse de Roquebrune sur Argens pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux).

Tranche optionnelle 2: réalisation d'un gymnase pour le collège Joseph d'arbaud de Barjols pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux).

Durée du marché: conclu pour une durée globale décomposée comme indiqué ci-dessous: une durée pourla phase conception-réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché. Pour les tranches optionnelles la durée est de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche, les études ayant été développées en tranche ferme. Une durée pour la phase exploitation-maintenance de 24 mois à compter du premier jour de la phase exploitation-maintenance pour chacune des tranches. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Prime aux candidats admis: les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du réglement de consultation. Le calendrier prévisionnel du dialogue compétitif est indiqué à l'article 4 du réglement de consultation. Les modalités du déroulement du dialogue compétitif sont indiqués à l'article 4 du réglement de consultation. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le Var. La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire, la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants.ces constructions seront prévues en 3 tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle nº 1 et une tranche optionnelle nº 2. Le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 116 mois
Description des options: En application de l'article 30.i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. art 3.1 du réglement de consultation: l'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un groupement candidat disposant a minima des compétences suivantes: une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). Une compétence «Architecturale» présentée par plusieurs architectes intégrés au groupement (en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture). Une équipe d'architectes ou un architecte sera identifié par gymnase (tranche) sans pouvoir être le même intervenant sur les trois projets. Une compétence «Études techniques structure». Une compétence «Conception technique fluides» dans chacun des domaines suivants: chauffage/ventilation/climatisation; courants forts et faibles; plomberie sanitaire; CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie). Qeb; performance énergétique. Une compétence «Économie de la construction». Une compétence «Vrd ». Une compétence «Acoustique». Une compétence «Opc». Une compétence «Entretien/Maintenance/Exploitation». Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement et identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que les candidats synthétisent les informations demandées dans le présent règlement de la consultation (phase candidature) afin d'apprécier leur capacité professionnelle, technique, économique et financière. Pour cela, le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats un fichier Open calc décomposé en plusieurs onglets, chaque onglet correspondant à un dossier. Ce fichier Open calc, correspondant à l'annexe 1 du règlement de la consultation (phase candidature). Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après:

— dossier nº 1: Administratif - portant le nom des candidats et la mention «Dossier nº 1»,

— sous-dossier nº 1: en cas de groupement, le sous dossier commun aux membres du groupement comprend la lettre de candidature (DC1* ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement.

— les autres sous-dossiers (un pour chaque membre du groupement le cas échéant) comprennent:

— une déclaration de chaque membre du groupement (DC2* ou document équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration,

— pour le ou le(s) architecte(s): copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

*les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dossier nº 4 - l'annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature): capacités économiques et financières - portant le nom des candidats et la mention «Dossier nº 4».

Capacité technique et professionnelle:

— Dossier nº 2 (annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature)): Capacités techniques - portant le nom candidats et la mention «Dossier nº 2» : le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants:

— une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «présentation du groupement» de l'onglet «dossier nº 2» du fichier Open calc précité; moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «moyens en personnel» de l'onglet «dossier nº 2» du fichier Excel précité.

Dossier nº 3 (annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature)): capacités professionnelles - portant le nom des candidats et la mention «Dossier nº 3»: le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants: pour le/les architectes (en cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire) un dossier comprenant: une liste de 05 références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «Références architecte(s)» de l'onglet «dossier nº 3» du tableau Open calc précité. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, ?), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats. Une présentation illustrée de 03 projets significatifs sur les 05 références au format suivant: une planche maximum par projet au format A3 recto paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A3 paysage, destinées à être présentées au jury. Pour le/les bureaux d'etudes techniques (BET), un dossier complet comprenant: une liste de 05 références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visées à l'article 3.1 du règlement de consultation(à l'exception de la compétence architecturale qui fait l'objet du point ci-dessus). Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «Références Bet» de l'onglet «dossier nº 3» du tableau Open calc précité. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, ?), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement.

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le non affermissement ou le retard dans l'affermissement des tranches optionnelles indiquées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Rappel de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899: «Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public.» Les modalités d'application de cette clause seront détaillées dans le cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner à la phase de dialogue: sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de sélection figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le réglement de consultation: le nombre maximum de candidats admis à soumissionner sera de 3.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces constructions sont prévues en trois (3) tranches:

Tranche ferme: études pour la construction de 3 gymnases dans le Var et réalisation d'un gymnase pour le collège Jacques Prévert de Les Arcs sur Argens pour un montant estimé à 2 900 000,00 EUR HT (études pour chacun des 3 gymnases: 300 000,00 EUR HT et travaux: 2 000 000 EUR HT.

Tranche optionnelle 1: réalisation d'un gymnase pour le collège André Cabasse de Roquebrune sur Argens pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux).

Tranche optionnelle 2: réalisation d'un gymnase pour le collège Joseph d'arbaud de Barjols pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux).

Durée du marché: conclu pour une durée globale décomposée comme indiqué ci-dessous: une durée pourla phase conception-réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché. Pour les tranches optionnelles la durée est de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche, les études ayant été développées en tranche ferme. Une durée pour la phase exploitation-maintenance de 24 mois à compter du premier jour de la phase exploitation-maintenance pour chacune des tranches. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Prime aux candidats admis: les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du réglement de consultation. Le calendrier prévisionnel du dialogue compétitif est indiqué à l'article 4 du réglement de consultation. Les modalités du déroulement du dialogue compétitif sont indiqués à l'article 4 du réglement de consultation. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-145546 (2019-03-26)

Informations complémentaires (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le Var. La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire, la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants. Ces constructions seront prévues en 3 tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle nº 1 et une tranche optionnelle nº 2. Le recours au dialogue compétitif découle de la complexité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185222
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145546
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2019/S 078-185222 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un Marché Global de Performance passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la construction de 3 Gymnases dans le Var.La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire,la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants.ces constructions seront prévues en trois tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle no1 et une tranche optionnelle no2.le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins

Valeur totale du marché: 9540161.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246589
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

critères pondérés:1.coût global de l'offre-35%, 2.qualité fonctionnelle,technique et architecturale-20%, 3.niveaux des engagements de performance et d'entretien exploitation maintenance-20%, 4.pertinence des solutions proposée par le groupement pour optimiser les délais de réalisation-15%, 5.pertinence de l'organisation et de la coordination envisagées par le groupement pour assurer sa mission en phases conception-réalisation et entretien-maintenance-10%.pour une durée pour la phase conception-réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché (notif).pour les tranches optionnelles la durée est de 18 mois à compter de l'affermissement de la tranche.une durée pour la phase exploitation-maintenance de 24 mois à compter du premier jour de la phase exploitation-maintenance pour chaque gymnase.Date de conclusion du contrat:17/03/2022modalitésdeconsultation contrat surdemandederendez-vous parl'intermédiairedelarubrique"contact"dusite var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: sodobat
Adresse postale: 103 Allée Sébastien Vauban Zac pôle Btp
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 9540161.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 090-246589 (2022-05-05)

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