La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le Var. La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire, la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants. Ces constructions seront prévues en 3 tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle nº 1 et une tranche optionnelle nº 2. Le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et equipements publics, 390 avenue des Lices - CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction de 3 gymnases dans le Var - procedure dialogue competitif — phase candidature
20190390”
Produits/services: Travaux de construction de gymnases📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le Var. La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire, la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants. Ces constructions seront prévues en 3 tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle nº 1 et une tranche optionnelle nº 2. Le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de gymnases📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le Var. La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire, la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants.ces constructions seront prévues en 3 tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle nº 1 et une tranche optionnelle nº 2. Le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 116
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner à la phase de dialogue: sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner à la phase de dialogue: sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de sélection figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés dans le réglement de consultation: le nombre maximum de candidats admis à soumissionner sera de 3.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et...”
Description des options
En application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. art 3.1 du réglement de consultation: l'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un groupement candidat disposant a minima des compétences...”
Liste et brève description des conditions
Cf. art 3.1 du réglement de consultation: l'avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un groupement candidat disposant a minima des compétences suivantes: une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). Une compétence «Architecturale» présentée par plusieurs architectes intégrés au groupement (en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture). Une équipe d'architectes ou un architecte sera identifié par gymnase (tranche) sans pouvoir être le même intervenant sur les trois projets. Une compétence «Études techniques structure». Une compétence «Conception technique fluides» dans chacun des domaines suivants: chauffage/ventilation/climatisation; courants forts et faibles; plomberie sanitaire; CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie). Qeb; performance énergétique. Une compétence «Économie de la construction». Une compétence «Vrd ». Une compétence «Acoustique». Une compétence «Opc». Une compétence «Entretien/Maintenance/Exploitation». Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement et identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que les candidats synthétisent les informations demandées dans le présent règlement de la consultation (phase candidature) afin d'apprécier leur capacité professionnelle, technique, économique et financière. Pour cela, le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats un fichier Open calc décomposé en plusieurs onglets, chaque onglet correspondant à un dossier. Ce fichier Open calc, correspondant à l'annexe 1 du règlement de la consultation (phase candidature). Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après:
— dossier nº 1: Administratif - portant le nom des candidats et la mention «Dossier nº 1»,
— sous-dossier nº 1: en cas de groupement, le sous dossier commun aux membres du groupement comprend la lettre de candidature (DC1* ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement.
— les autres sous-dossiers (un pour chaque membre du groupement le cas échéant) comprennent:
— une déclaration de chaque membre du groupement (DC2* ou document équivalent),
— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration,
— pour le ou le(s) architecte(s): copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
*les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dossier nº 4 - l'annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature): capacités économiques et financières - portant le nom des candidats et la mention «Dossier nº 4».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dossier nº 2 (annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature)): Capacités techniques - portant le nom candidats et la mention...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dossier nº 2 (annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature)): Capacités techniques - portant le nom candidats et la mention «Dossier nº 2» : le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants:
— une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «présentation du groupement» de l'onglet «dossier nº 2» du fichier Open calc précité; moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «moyens en personnel» de l'onglet «dossier nº 2» du fichier Excel précité.
Dossier nº 3 (annexe 1 au présent règlement de la consultation (phase candidature)): capacités professionnelles - portant le nom des candidats et la mention «Dossier nº 3»: le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants: pour le/les architectes (en cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire) un dossier comprenant: une liste de 05 références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «Références architecte(s)» de l'onglet «dossier nº 3» du tableau Open calc précité. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, ?), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats. Une présentation illustrée de 03 projets significatifs sur les 05 références au format suivant: une planche maximum par projet au format A3 recto paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A3 paysage, destinées à être présentées au jury. Pour le/les bureaux d'etudes techniques (BET), un dossier complet comprenant: une liste de 05 références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visées à l'article 3.1 du règlement de consultation(à l'exception de la compétence architecturale qui fait l'objet du point ci-dessus). Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique «Références Bet» de l'onglet «dossier nº 3» du tableau Open calc précité. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration, ?), la mission précise réalisée et le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le non affermissement ou le retard dans l'affermissement des tranches optionnelles indiquées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le non affermissement ou le retard dans l'affermissement des tranches optionnelles indiquées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Rappel de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899: «Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public.» Les modalités d'application de cette clause seront détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Ces constructions sont prévues en trois (3) tranches:
Tranche ferme: études pour la construction de 3 gymnases dans le Var et réalisation d'un gymnase pour le collège Jacques Prévert de Les Arcs sur Argens pour un montant estimé à 2 900 000,00 EUR HT (études pour chacun des 3 gymnases: 300 000,00 EUR HT et travaux: 2 000 000 EUR HT.
Tranche optionnelle 1: réalisation d'un gymnase pour le collège André Cabasse de Roquebrune sur Argens pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux).
Tranche optionnelle 2: réalisation d'un gymnase pour le collège Joseph d'arbaud de Barjols pour un montant estimé à 2 000 000,00 EUR HT (travaux).
Durée du marché: conclu pour une durée globale décomposée comme indiqué ci-dessous: une durée pourla phase conception-réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché. Pour les tranches optionnelles la durée est de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche, les études ayant été développées en tranche ferme. Une durée pour la phase exploitation-maintenance de 24 mois à compter du premier jour de la phase exploitation-maintenance pour chacune des tranches. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement cf. décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Prime aux candidats admis: les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du réglement de consultation. Le calendrier prévisionnel du dialogue compétitif est indiqué à l'article 4 du réglement de consultation. Les modalités du déroulement du dialogue compétitif sont indiqués à l'article 4 du réglement de consultation. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-145546 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction de 3 gymnases dans le Var — procédure dialogue compétitif-phase candidature
20190390”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif pour la construction de 3 gymnases dans le Var. La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire, la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants. Ces constructions seront prévues en 3 tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle nº 1 et une tranche optionnelle nº 2. Le recours au dialogue compétitif découle de la complexité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-145546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Prime aux candidats admis: les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du réglement de consultation.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Prime aux candidats admis: les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du réglement de consultation. Les dispositions...”
Texte
[...]
Prime aux candidats admis: les conditions et les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du réglement de consultation. Les dispositions de l'article 12 Primes du RC a été complété, comme suit: «Il est précisé que le montant de la prime de 20 000 euro(s) sera allouée pour chaque gymnase».
[...]
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-185222 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Global De Performance Pour La Construction De 3 Gymnases Dans Le Var - procedure Dialogue Competitif-Phase Candidature
20190390”
Brève description:
“la présente consultation concerne un Marché Global de Performance passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la construction de 3 Gymnases dans le...”
Brève description
la présente consultation concerne un Marché Global de Performance passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la construction de 3 Gymnases dans le Var.La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire,la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants.ces constructions seront prévues en trois tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle no1 et une tranche optionnelle no2.le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9540161.79 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un Marché Global de Performance passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la construction de 3 Gymnases dans le...”
Description du marché
la présente consultation concerne un Marché Global de Performance passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la construction de 3 Gymnases dans le Var.La réalisation de ces structures sportives sera optimisée et répondra de manière privilégiée et affirmée aux besoins en terme de pratiques des activités sportives dans le domaine scolaire,la conception répondra à la fois aux besoins fonctionnels, mais également aux préoccupations de développement durable, d'intégration architecturale et d'insertion et d'optimisation de coût de construction et de d'exploitation, servis par des choix architecturaux, techniques adaptés, réfléchis et innovants.ces constructions seront prévues en trois tranches. Une tranche ferme, une tranche optionnelle no1 et une tranche optionnelle no2.le recours au dialogue compétitif découle de la compléxité de l'opération notamment des difficultés pour le pouvoir adjudicateur pour définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et...”
Description des options
en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190390
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodobat
Adresse postale: 103 Allée Sébastien Vauban Zac pôle Btp
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9540161.79 💰
“critères pondérés:1.coût global de l'offre-35%, 2.qualité fonctionnelle,technique et architecturale-20%, 3.niveaux des engagements de performance et...”
critères pondérés:1.coût global de l'offre-35%, 2.qualité fonctionnelle,technique et architecturale-20%, 3.niveaux des engagements de performance et d'entretien exploitation maintenance-20%, 4.pertinence des solutions proposée par le groupement pour optimiser les délais de réalisation-15%, 5.pertinence de l'organisation et de la coordination envisagées par le groupement pour assurer sa mission en phases conception-réalisation et entretien-maintenance-10%.pour une durée pour la phase conception-réalisation de la tranche ferme de 20 mois à compter de la date de prise d'effet du marché (notif).pour les tranches optionnelles la durée est de 18 mois à compter de l'affermissement de la tranche.une durée pour la phase exploitation-maintenance de 24 mois à compter du premier jour de la phase exploitation-maintenance pour chaque gymnase.Date de conclusion du contrat:17/03/2022modalitésdeconsultation contrat surdemandederendez-vous parl'intermédiairedelarubrique"contact"dusite var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 090-246589 (2022-05-05)