Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation technique et maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750)

Le Grand Périgueux

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire. Le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. Une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée. La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Le MPGP sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous corps d'états.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baudin Chateauneuf

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Abem28/11/18
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire. Le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. Une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée. La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Le MPGP sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous corps d'états.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015505
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché comporte des clauses d'insertion sociale. Une prime de 55 000 EUR HT sera remise aux 3 candidats retenus à l'issue de la phase de candidature. Cette prime pourra être réduite ou supprimée au vu des offres remises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous corps d'états.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),

— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir également règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir également règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— travaux exécutés 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir également règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 009-015505 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire; — le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur cinq années; — une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée; — la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre vingt quatre mois, dont vingt quatre mois au maximum pour la phase de conception-réalisation; — le MPGP sera conclu: —— soit avec un prestataire unique; —— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement CO.

Valeur totale du marché: 7 525 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, boulevard Lakanal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185781
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-015505
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur cinq années;

— une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée;

— la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre vingt quatre mois, dont vingt quatre mois au maximum pour la phase de conception-réalisation;

— le MPGP sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement CO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Baudin Châteauneuf
Adresse postale: BP 19
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 7 525 931 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 079-185781 (2020-04-20)

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