Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation technique et maintenance d'un «Complexe aquatique thermo minéral» sur la commune de Laruns

Commune de Laruns

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article L-2171-3 du code de la commande publique, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un complexe aquatique thermo minéral sur la commune de Laruns. Le montant estimatif des coûts de maîtrise d'œuvre et des coûts de construction est de 10 300 000 EUR HT La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non. Le MPGP sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous Corps d'États.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1-2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article L-2171-3 du code de la commande publique, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un complexe aquatique thermo minéral sur la commune de Laruns. Le montant estimatif des coûts de maîtrise d'œuvre et des coûts de construction est de 10 300 000 EUR HT La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non. Le MPGP sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous Corps d'États.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: Mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Adresse Internet: http://www.laruns.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@laruns.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22515&orgAcronyme=c4z 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22515&orgAcronyme=c4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299439
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.5): le montant indicatif figurant à la rubrique II.1.4) concerne les coûts de maîtrise d'œuvre et les coûts de construction les critères indiqués au point II.2.4) sont les critères de sélection des candidatures. Chaque candidat se verra attribuer une note sur 100 points. Les critères sont les suivants: — capacité économique et financière à exécuter le marché (pondération: 40 points): elle sera appréciée au regard: —— des chiffres d'affaires du candidat (ou des sociétés membres du groupement) pour les 3 dernières années disponibles (20 points), —— des bilans du candidat (ou des sociétés membres du groupement) pour les 3 dernières années disponibles (20 points), — capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (pondération: 60 points): elle sera appréciée au regard: —— des capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la qualité/pertinence des références présentées (30 points), —— des capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité des moyens humains dont il dispose, au regard des compétences attendues de la part du pouvoir adjudicateur (30 points). Les compétences attendues par le pouvoir adjudicateur de la part des candidats sont les suivantes: BET fluides, BET Acousticien, BET structures, SSI, électricité courant forts et faibles, BET Acousticien, architecte et équipe de maîtrise d'œuvre, entreprise de travaux, entreprise en charge de l'entretien maintenance et du Ger compléments à la rubrique III.1): en cas de groupement, les références demandées au titre du III.1.3) seront appréciées de manière globale, un membre du groupement pouvant faire valoir les références d'un autre membre. Le présent avis concerne le dépôt des dossiers de candidature. Les dépôts de plis peuvent remis par voie dématérialisée ou par voie postale ou dépôt contre récépissé. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur: www.eadministration64.fr — les candidats devront également télécharger sur ce site le préprogramme de l'opération. Le futur marché comportera des clauses d'insertion sociale. Une prime de 75 000 EUR HT sera remise aux 2 candidats dont l'offre ne sera pas retenue et qui auront pu être invités à déposer une offre finale cette prime pourra être réduite ou supprimée au vu des offres remises la date limite mentionnée au IV.2.2) est la date limite de remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article L-2171-3 du code de la commande publique, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un complexe aquatique thermo minéral sur la commune de Laruns. Le montant estimatif des coûts de maîtrise d'œuvre et des coûts de construction est de 10 300 000 EUR HT La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non. Le MPGP sera conclu:
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— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous Corps d'États.
Valeur totale estimée: 10 300 000 EUR 💰
Brève description:
Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation technique et maintenance d'un «Complexe aquatique thermo minéral» sur la commune de Laruns.
Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— les certificats visés dans l'arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (tel que cet arrêté est visé dans l'arrêté du 22.3.2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique) pour autant que le candidat soit concerné par les impôts, taxes, contributions ou cotisations y étant visés,
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— présentation de candidature sous forme de Dume: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Voir également règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Voir également règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— travaux exécutés 3 dernières années présentation d'une liste des travaux exécutés (références) au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les candidats devront présenter les références en lien avec l'objet du marché,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats devront présenter les références générales en lien avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640320400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22515&orgAcronyme=c4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.5): le montant indicatif figurant à la rubrique II.1.4) concerne les coûts de maîtrise d'œuvre et les coûts de construction les critères indiqués au point II.2.4) sont les critères de sélection des candidatures. Chaque candidat se verra attribuer une note sur 100 points. Les critères sont les suivants:
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— capacité économique et financière à exécuter le marché (pondération: 40 points): elle sera appréciée au regard:
—— des chiffres d'affaires du candidat (ou des sociétés membres du groupement) pour les 3 dernières années disponibles (20 points),
—— des bilans du candidat (ou des sociétés membres du groupement) pour les 3 dernières années disponibles (20 points),
— capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (pondération: 60 points): elle sera appréciée au regard:
—— des capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la qualité/pertinence des références présentées (30 points),
—— des capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité des moyens humains dont il dispose, au regard des compétences attendues de la part du pouvoir adjudicateur (30 points).
Les compétences attendues par le pouvoir adjudicateur de la part des candidats sont les suivantes: BET fluides, BET Acousticien, BET structures, SSI, électricité courant forts et faibles, BET Acousticien, architecte et équipe de maîtrise d'œuvre, entreprise de travaux, entreprise en charge de l'entretien maintenance et du Ger compléments à la rubrique III.1): en cas de groupement, les références demandées au titre du III.1.3) seront appréciées de manière globale, un membre du groupement pouvant faire valoir les références d'un autre membre. Le présent avis concerne le dépôt des dossiers de candidature. Les dépôts de plis peuvent remis par voie dématérialisée ou par voie postale ou dépôt contre récépissé. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur: www.eadministration64.fr — les candidats devront également télécharger sur ce site le préprogramme de l'opération. Le futur marché comportera des clauses d'insertion sociale. Une prime de 75 000 EUR HT sera remise aux 2 candidats dont l'offre ne sera pas retenue et qui auront pu être invités à déposer une offre finale cette prime pourra être réduite ou supprimée au vu des offres remises la date limite mentionnée au IV.2.2) est la date limite de remise des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (articles L. 551- 1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 123-299439 (2019-06-26)
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France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
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