Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation technique et maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire. Le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. Une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée. La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Le MPGP sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous corps d'états.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation technique et maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle...”
Titre
Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation technique et maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750)
Abem28/11/18
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire. Le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. Une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée. La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Le MPGP sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous corps d'états.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire. Le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. Une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée. La durée globale prévisionnelle du marché est de 84 mois, dont 24 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. Le MPGP sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire sera le constructeur tous corps d'états.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),
— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir également règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir également règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— travaux exécutés 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— travaux exécutés 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir également règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché comporte des clauses d'insertion sociale. Une prime de 55 000 EUR HT sera remise aux 3 candidats retenus à l'issue de la phase de candidature. Cette prime pourra être réduite ou supprimée au vu des offres remises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 009-015505 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, boulevard Lakanal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la conception — construction — exploitation technique et maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac...”
Titre
Marché global de performance pour la conception — construction — exploitation technique et maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750)
Abem28/11/18
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Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire;
— le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur cinq années;
— une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée;
— la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre vingt quatre mois, dont vingt quatre mois au maximum pour la phase de conception-réalisation;
— le MPGP sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement CO.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 525 931 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Description du marché:
“— la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº...”
Description du marché
— la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire;
— le montant global du contrat est de 5 700 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur cinq années;
— une variante obligatoire concernant la réalisation du bassin en inox sera étudiée;
— la durée globale prévisionnelle du marché est de quatre vingt quatre mois, dont vingt quatre mois au maximum pour la phase de conception-réalisation;
— le MPGP sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des cotraitants en groupement solidaire ou en groupement CO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015505
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudin Châteauneuf
Adresse postale: BP 19
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 525 931 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 079-185781 (2020-04-20)