Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance de restructuration-extension du collège Louis Pasteur à la Celle-Saint-Cloud (78)
7014 - MGP”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Marché global de performance de restructuration-extension du collège Louis Pasteur à la Celle-Saint-Cloud (78).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège «Louis Pasteur» — 30 avenue de Circourt — 78170 la Celle-Saint-Cloud.
Description du marché:
“Les travaux portent sur la restructuration de l'ensemble des bâtiments, la création d'un plancher sur 640 m dans le volume du gymnase existant, ce dernier...”
Description du marché
Les travaux portent sur la restructuration de l'ensemble des bâtiments, la création d'un plancher sur 640 m dans le volume du gymnase existant, ce dernier étant reconstruit en lieu et place du pavillon actuel démoli, avec des vestiaires et du stationnement en sous-sol. Compte tenu de l'exiguïté et de la topographie du terrain, une délocalisation provisoire du collège est envisagée vers un site proche durant la totalité des travaux de restructuration du site existant. Le titulaire aura à sa charge la réalisation et l'entretien-maintenance des installations du site provisoire. Sur le plan environnemental, la démarche retenue par le département est d'inscrire le projet dans une logique de développement durable avec 8 cibles performantes du référentiel HQE. La construction du bâtiment neuf du gymnase intègre la démarche de labellisation énergie-carbone E+C, visant les niveaux énergie 1 et carbone 1. Les travaux seront menés sur une durée de 3 ans et devront être achevés à l'été 2023. Les prestations d'exploitation-maintenance seront confiées pour une durée de 5 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 112
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du règlement de la consultation seront écartées. La sélection des candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du règlement de la consultation seront écartées. La sélection des candidats restant se fera en fonction des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché, pertinence de la composition du groupement,
— capacités économiques et financières du candidat à réaliser une opération de cette envergure,
— références des différents membres du groupement en matière de conception, de construction et d'exploitation-maintenance de collèges et autres établissements scolaires,
— références des différents membres du groupement en matière d'opérations menées en marché global de performance (ou marché de complexité équivalente).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site:...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être renseigné par une personne habilitée à engager le candidat et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement,
— l'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété,
— une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références détaillées et illustrées, portant sur la construction/réhabilitation de collèges ou autres établissements d'enseignement, menées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références détaillées et illustrées, portant sur la construction/réhabilitation de collèges ou autres établissements d'enseignement, menées en marché public global ou marché de complexité équivalente. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage concernés. Ces attestations indiqueront le nom du maître d'ouvrage, le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références portant sur des opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références portant sur des opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 années, comprenant:
— s'agissant des compétences en matière de conception:
—— 5 références pour l'architecte ou le groupement d'architectes,
—— 3 références pour chaque bureau d'études techniques spécialisés.
— s'agissant des compétences en matière de construction: 5 références pour l'entreprise générales ou pour l'ensemble du groupement d'entreprises de réalisation de travaux de restructuration et de construction neuve;
— s'agissant des compétences en matière d'exploitation-maintenance: 3 références de l'exploitant sur des durées significatives.
Le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:
— architecture,
— construction,
— études de structures et de fondations,
— études de fluides (génies électrique CFO-CFA, climatique et thermique chauffage-ventilation-climatisation et sécurité-incendie),
— acoustique,
— HQE,
— économie de la construction,
— études VRD,
— études paysagiste,
— études et réalisation désamiantage,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— coordination SSI,
— exploitation-maintenance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG pi et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation s'organise en 2 phases successives:
1) phase de sélection des candidats admis à remettre une offre (aucune offre n'est produite à...”
La présente consultation s'organise en 2 phases successives:
1) phase de sélection des candidats admis à remettre une offre (aucune offre n'est produite à ce stade);
2) phase de remise des offres (3 candidats seront retenus) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Il est interdit à un candidat (mandataire ou cotraitant) de présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance. Il est expressément rappelé aux candidats que le marché objet de la présente consultation nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant, et devra donc nécessairement être membre du groupement. 2 variantes sont autorisées, les candidats devant répondre obligatoirement à la solution de base. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Modalités de financement et paiement: le marché sera financé sur le budget alloué à Citallios dans le cadre du mandat «Marché global de performance de restructuration-extension du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)» par lequel Citallios agit au nom et pour le compte du département des Yvelines. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les candidats devront transmettre leur candidature par voie électronique (profil acheteur) avant la date et heure limite de réception. Aucun autre mode de transmission par voie électronique n'est autorisé (la transmission par courriel est en particulier interdite). Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure avec négociation, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis un offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation percevront une prime d'un montant de 120 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-353679 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance de restructuration-extension du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)
7014 - MGP”
Brève description:
“Marché global de performance de restructuration-extension du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78).” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège «Louis Pasteur» — 30 avenue de Circourt — 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Description du marché:
“Les travaux portent sur la restructuration de l'ensemble des bâtiments, la création d'un plancher sur 640 m dans le volume du gymnase existant, ce dernier...”
Description du marché
Les travaux portent sur la restructuration de l'ensemble des bâtiments, la création d'un plancher sur 640 m dans le volume du gymnase existant, ce dernier étant reconstruit en lieu et place du pavillon actuel démoli, avec des vestiaires et du stationnement en sous-sol. Compte tenu de l'exiguïté et de la topographie du terrain, une délocalisation provisoire du collège est envisagée vers un site proche durant la totalité des travaux de restructuration du site existant. Le titulaire aura à sa charge la réalisation et l'entretien-maintenance des installations du site provisoire. Sur le plan environnemental, la démarche retenue par le Département est d'inscrire le projet dans une logique de développement durable avec 8 cibles performantes du référentiel HQE. La construction du bâtiment neuf du gymnase intègre la démarche de labellisation Energie-Carbone E+C-, visant les niveaux Energie 1 et Carbone 1. Les travaux seront menés sur une durée de 3 ans et devront être achevés à l'été 2023. Les prestations d'exploitation-maintenance seront confiées pour une durée de 5 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances de l'ouvrage et des prestations de maintenance associées
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier global de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-353679
Attribution du marché
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Titre:
“Marché global de performance pour la restructuration et extension du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le maître d'ouvrage a décidé de redéfinir le besoin exprimé dans le cahier des charges en apportant des modifications, de nature substantielle, par rapport...”
Le maître d'ouvrage a décidé de redéfinir le besoin exprimé dans le cahier des charges en apportant des modifications, de nature substantielle, par rapport aux conditions initiales du marché, à savoir la reconstruction du collège au lieu de la restructuration-extension. Une nouvelle consultation sera prochainement relancée.
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Source: OJS 2019/S 247-608338 (2019-12-20)