Marché global de performance dans le cadre de la démolition/reconstruction du collège Maryse Bastié à Vélizy-Villacoublay (78)

Description du marché

Le présent marché consiste à confier à un groupement d'opérateurs la conception, les travaux de réalisation et l'exploitation-maintenance dans le cadre de la reconstruction du collège Maryse Bastié à Velizy-Villacoublay. Le collège est composé de 8 bâtiments principaux et d'un préau reliant 2 bâtiments. Objectifs du programme pédagogique:
— urbains et architecturaux,
— un collège ouvert sur la ville et sur son quartier,
— une architecture sobre et pragmatique,
— une architecture compacte environnementaux: — labellisation E+C-,
— 9 cibles à traiter au niveau performant fonctionnels:
—— favoriser les échanges, la socialisation, le vivre-ensemble,
—— favoriser la présence des enseignants dans l'établissement,
—— permettre à la fois le travail en équipe et le travail individuel,
—— permettre l'évolutivité des espaces,
—— valoriser l'information et la communication.
La durée prévisionnelle des travaux a été évaluée à 43 mois, avec un démarrage prévu au T4 2021. Les candidats sont invités à optimiser ce délai dans le cadre de la présente consultation. L'ensemble de l'exploitation du collège devra être maintenue tout au long des travaux.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidatures ne justifiant pas des compétences minimales fixées à l'article 3.2 du règlement de consultation seront écartées. Les candidatures recevables seront examinées et jugées au regard des critères suivants:
— pertinence des moyens humains et compétences professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché, pertinence de la composition du groupement,
— capacités économiques et financières du candidat à réaliser une opération de cette envergure,
— qualité et pertinence des références des différents membres du groupement en matière de conception, de construction et d'exploitation-maintenance au regard de la nature et des spécificités de l'opération: établissement scolaire, site occupé, performance environnementale, marché global de performance ou de complexité équivalente.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être renseigné par une personne habilitée à engager le candidat et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement,
— l'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété,
— une attestation sur l'honneur établissant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour chaque membre du groupement:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché. Pour l'architecte ou le groupement d'architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— les outillages, matériels et équipements techniques, y compris logiciel utilisé pour le label E+C- et les outils proposés pour l'exploitation-maintenance — les certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:
— architecture,
— bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou groupement présentant les compétences suivantes: démolition, dépollution amiante/plomb, structure/fondations, fluides (CFO-CFA, chauffage-ventilation-climatisation, coordination sécurité-incendie), thermique, HQE, acoustique, VRD, paysage,
— économie de la construction,
— synthèse technique et architecturale,
— travaux de déconstruction sélective,
— travaux de construction,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— exploitation-maintenance multi-technique,
— compétences en performance énergétique, suivi des consommations et mise en œuvre du protocole IPMVP. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature la justification des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— une liste de références/travaux exécutés au cours des 5 dernières années, présentant des caractéristiques comparables à l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Au titre de cet élément, le candidat produira notamment un dossier de références détaillées et illustrées, portant sur des opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans. Devront notamment être précisés: stade de l'opération, date de livraison, SDP, coût, nom du maître d'ouvrage, rôle du candidat,
— s'agissant des compétences en matière de conception: pour l'architecte ou le groupement d'architectes: 5 références présentant des caractéristiques comparables à l'objet du présent marché: établissement scolaire de 2 degré, MGP ou équivalent, haute performance environnementale, … Pour chaque bureau d'études techniques spécialisés: 3 références présentant des caractéristiques comparables à l'objet du présent marché. Ces références seront dans la mesure du possible des projets réalisés,
— s'agissant des compétences en matière de construction: 5 références pour l'entreprise générale ou pour l'ensemble du groupement d'entreprises de réalisation des travaux présentant des caractéristiques comparables à l'objet du présent marché: établissement scolaire de 2 degré, MGP ou équivalent, haute performance environnementale, intervention en site occupé avec maintien de l'activité, …
— s'agissant des compétences en matière d'exploitation-maintenance: 3 références du mainteneur sur des opérations comparables (MGP ou équivalent, …) Chaque référence, telle qu'exigée ci-dessus, sera présentée sur un format A4 Recto maximum. Les informations relatives à la capacité professionnelle et technique des membres du groupement devront être présentées en respectant le cadre fourni (annexe nº 1 du règlement de consultation). Si les documents exigés au stade de la candidature, et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Ce document devra être rédigé en français. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à justifier de leur aptitude et des capacités exigées au titre de la présente consultation par la production de ce document unique de marché européen. Si le pouvoir adjudicateur, lors de l'ouverture du dossier de candidature constate que des pièces dont la production était réclamée à l'appui des dossiers de candidatures sont absentes ou incomplètes, il pourra, en application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, accorder aux candidats un délai pour produire ou compléter ces pièces.

Conditions d'exécution du contrat

La présente procédure de consultation est organisée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du code de la commande publique. Le marché intègre des objectifs de performance, définis dans le programme performanciel.

La présente consultation s'organise en 2 phases successives:
1) phase de sélection des candidats admis à remettre une offre (aucune offre n'est produite à ce stade);
2) dialogue avec les candidats invités à y participer (3 candidats seront retenus) et remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage délégué. Il est interdit à un candidat (mandataire ou cotraitant) de présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance. Il est expressément rappelé aux candidats que le marché objet de la présente consultation nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant, et devra donc nécessairement être membre du groupement. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Modalités de financement et paiement: le marché sera financé sur le budget alloué à Citallios dans le cadre du mandat «Marché global de performance dans le cadre de la démolition/reconstruction du collège Maryse Bastié à Vélizy-Villacoublay (78)» par lequel Citallios agit au nom et pour le compte du département des Yvelines. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les candidats devront transmettre leur candidature par voie électronique (profil acheteur) avant la date et heure limite de réception. Aucun autre mode de transmission par voie électronique n'est autorisé (la transmission par courriel est en particulier interdite). Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure de dialogue compétitif, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis un offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation percevront une prime d'un montant de 170 000 EUR HT. Pour plus de précisions, le candidat est invité à se référer au règlement de consultation.