Marché global de performance, au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique, intégrant les prestations de conception, réalisation et maintenance d'une nouvelle maison à feux pour le SDIS de l'Isère dont le candidat garantira la performance énergétique, environnementale et le niveau d'activités.
Procédure avec négociation selon les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le président du Conseil d'administration
Téléphone: +33 476268973📞
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sdis38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://sdis38.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance d'une nouvelle maison à feux pour le SDIS de l'Isère”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Marché global de performance, au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique, intégrant les prestations de...”
Brève description
Marché global de performance, au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du code de la commande publique, intégrant les prestations de conception, réalisation et maintenance d'une nouvelle maison à feux pour le SDIS de l'Isère dont le candidat garantira la performance énergétique, environnementale et le niveau d'activités.
Procédure avec négociation selon les articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38260 La Côte Saint-André.
Description du marché:
“Marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance d'une nouvelle maison à feux pour le SDIS de l'Isère.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus est de maximum 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le SDIS de l'Isère...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus est de maximum 3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le SDIS de l'Isère peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.
La limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre est justifié au regard de la nature de la procédure et des coûts induits à la charge de la personne publique pour une procédure autorisant un nombre supérieur de candidats à déposer une offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Précision sur le II.2.5): les critères de sélection des candidatures sont indiqués au VI.3.
Précision sur le II.2.7): la durée du marché est de 39 mois à...”
Informations complémentaires
Précision sur le II.2.5): les critères de sélection des candidatures sont indiqués au VI.3.
Précision sur le II.2.7): la durée du marché est de 39 mois à compter de sa notification.
Précision sur le II.2.10) et 11: il n'est pas prévu de variantes et d'options dans le cadre de la phase candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcé si le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 1º et R. 2143-6 du code de la commande publique (DC1 version 1.4.2019 ou équivalent).
Les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle (R. 2143-3 2º du code de la commande publique) à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire DC2 (version du 1.4.2019).
Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours.
Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années.
“Chiffre d'affaires global minimal annuel du mandataire exigé: 1 000 000 EUR HT.
Eu égard à l'importance des travaux à réaliser et de leur montant,...”
Chiffre d'affaires global minimal annuel du mandataire exigé: 1 000 000 EUR HT.
Eu égard à l'importance des travaux à réaliser et de leur montant, l'exigence d'un tel niveau de chiffre d'affaires annuel par rapport au montant total de l'opération constitue une condition de bonne exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché: effectif moyen du candidat ou des membres du groupement et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché: effectif moyen du candidat ou des membres du groupement et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux identiques au marché.
Les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie de leur diplôme. Les ingénieurs devront fournir la copie de leur diplôme.
Moyens matériels: description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'opération.
Le cas échéant, certificats d'identité professionnelle et/ou certificats de qualification professionnelle (ou équivalents).
Références sur des projets de taille, nature et complexité comparables ou équivalentes dans les domaines suivants:
— construction de bâtiment TCE avec des caissons maritimes,
— construction d'ensemble de caissons maritimes à usage de phénomènes thermiques liés aux feux.
Il est précisé que les références doivent être imagées par des représentations graphiques sous format A4 ou A3, être chiffrées et avoir été réalisées dans les 5 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la forme du groupement sera imposée par le pouvoir adjudicateur après...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la forme du groupement sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Cette exigence se justifie par l'ampleur et la durée de l'opération. En effet, la solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de plusieurs groupements.
La marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire comportant au moins un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Périmètre de l'opération:
— construction d'un simulateur d'observation et d'entraînements aux phénomènes thermiques à partir de conteneurs maritimes formant...”
Périmètre de l'opération:
— construction d'un simulateur d'observation et d'entraînements aux phénomènes thermiques à partir de conteneurs maritimes formant un ensemble multi-volumes,
— construction d'un bâtiment logistique TCE (tout Corps d'État) avec des caissons maritimes,
— aménagement extérieur et création de parking avec voirie lourde et VRD,
— évacuation de 8 anciens caissons à feux.
Les objectifs de performance sont les suivants:
— niveau d'activités:
—— réaliser 2 scénarios en parallèle et en sécurité:
——— 1 scénario de feu important (plus de 3 engins) en caissons multi-volumes et 1 scénario d'observation,
——— ou 2 scénarios d'extinction (moins de 3 engins) dont 1 avec sauvetage en hauteur,
—— ou utilisation simultanée de l'aire gaz et des caissons multi-volumes ou du caisson d'observation,
— mise en station d'une échelle aérienne sur chacun des scénarios de feu sans gêne mutuelle,
— possibilité de modifier les scénarios pédagogiques et les cheminements sans modifier la structure extérieure,
— performance énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps, uniquement pour le bâtiment pédagogique et logistique avec niveau d'étanchéité à l'air (niveau attendu Rt2012),
— incidence écologique:
—— récupération des eaux de pluie pour les réinjecter dans le réseau incendie du site,
—— récupération des eaux d'extinction en bassin de décantation,
—— des solutions de traitement des fumées et particules fines devront être proposées à minima pour la zone des caissons d'observation (plus fumigène).
En complément du paragraphe III.2.2): le candidat ou le groupement doit obligatoirement disposer des compétences suivantes, dès le dépôt de la candidature:
— une compétence architecturale présentée par au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes (permis de construire),
— une compétence OPC,
— une compétence constructeur relative à la réalisation de travaux tous Corps d'État,
— une compétence bureau d'étude spécialisé présentée par un ou plusieurs bureau(x) d'étude(s) en matière de structure, VRD, fondations, fluides (électricité courant faible courant fort et CVC) et thermique,
— une compétence économie de la construction,
— une compétence maintenance multi-techniques,
— une compétence en matière de qualité environnementale.
La sélection des candidats admis à négocier sera réalisée selon les critères suivants:
— capacités financières (proportionnées à l'objet du marché),
— capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché),
— capacités professionnelles (qualité et pertinence des références fournies et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché).
Les critères objectifs ci-dessus sont d'égale importance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-231100 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance d'une nouvelle maison à feux pour le SDIS de l'Isère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231100
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 209-509348 (2019-10-25)