Marché de travaux «Viaduc du Frayol et viaduc du Chbassot»

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Les travaux concernent:
— le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai renforcé M1 au droit de la palée provisoire,
— le viaduc du Chabassot, y compris ses murs en retour en béton puis en remblai renforcé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de viaducs › Travaux de construction de viaducs routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-07-22	Informations complémentaires
2019-08-27	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs routiers
Numéro de référence: 2019-DREAL-MAP-RN102CT-VIADUCS
Brève description:

Les travaux concernent: — le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai renforcé M1 au droit de la palée provisoire, — le viaduc du Chabassot, y compris ses murs en retour en béton puis en remblai renforcé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de viaducs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425537&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425537&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311823
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent:

— le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai renforcé M1 au droit de la palée provisoire,

— le viaduc du Chabassot, y compris ses murs en retour en béton puis en remblai renforcé.

Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Description des options:

La tranche optionnelle relative à la construction du viaduc du Chabassot La possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Teil en Ardèche (07).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus,

… L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux de nature et d'ampleur similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants: ouvrages d'art;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le contrat fait l'objet de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique,

— l'opération routière est certifiée ISO 14001: le contrat comporte des clauses environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425537&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: le financement est assuré par: l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020 (financement des travaux avec la clef de financement suivante à compter de 2017: État (54,09 %), Région (27,97 %) et département (17,94 %).

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Les prix sont révisables.

Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous-traitance, à hauteur de 20 %.

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement (3 % pour les PME).

Le titulaire aura la possibilité de la remplacer par une garantie à 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu:

— soit avec une entreprise unique

— soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Sous-critères et leur pondération prévus pour juger le critère valeur technique de l'offre: concernant le critère «valeur technique de l'offre», les sous critères sont les suivants:

— organisation et moyens affectés aux travaux: pondération de 20 %,

— gestion des travaux sous circulation, exploitation sous chantier et dispositifs sécurité: pondération de 20 %,

— méthodologie, planning d'intervention et dispositifs sécurité pour les ouvrages d'art: pondération de 50 %,

— méthodologie, planning et dispositifs sécurité pour les terrassements: pondération de 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à déposer avant signature du marché,

— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-311823 (2019-07-02)

Informations complémentaires (2019-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-348971
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311823
Numéro JO-S: 142

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 142-348971 (2019-07-22)

Informations complémentaires (2019-08-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-407899
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2019/S 167-407899 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007879
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La tranche optionnelle relative à la construction du viaduc du Chabassot.

La possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement SOPRE
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SNC Eiffage génie civil agence de Saint-Étienne — mandataire
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.societe.com/etablissement/agence-de-saint-etienne-35274574900221.html 🌏
Nom: SNC Eiffage génie civil terrassement — Forezienne d'entreprise agence sud secteur Laurans
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/eiffage-genie-civil-terrassement-317803443.html 🌏
Nom: SAS gagne construction métallique
Adresse postale: Les Barraques, 1 route de Solignac
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/gagne-587050360.html 🌏
Valeur totale du marché: 15 564 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré contractuel à déposer avant signature du marché,
Source: OJS 2020/S 006-007879 (2020-01-07)

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