Les travaux concernent:
— le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai renforcé M1 au droit de la palée provisoire,
— le viaduc du Chabassot, y compris ses murs en retour en béton puis en remblai renforcé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux «Viaduc du Frayol et viaduc du Chbassot»
2019-DREAL-MAP-RN102CT-VIADUCS”
Produits/services: Travaux de construction de viaducs routiers📦
Brève description:
“Les travaux concernent:
— le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai...”
Brève description
Les travaux concernent:
— le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai renforcé M1 au droit de la palée provisoire,
— le viaduc du Chabassot, y compris ses murs en retour en béton puis en remblai renforcé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de viaducs routiers📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Teil en Ardèche (07).
Description du marché:
“Les travaux concernent:
— le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai...”
Description du marché
Les travaux concernent:
— le viaduc du Frayol, y compris ses murs en béton puis en remblai renforcé (mur M2 et M3) et le complément du mur en remblai renforcé M1 au droit de la palée provisoire,
— le viaduc du Chabassot, y compris ses murs en retour en béton puis en remblai renforcé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle relative à la construction du viaduc du Chabassot La possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les dernières versions à jour des formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des travaux de nature et d'ampleur similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux de nature et d'ampleur similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants: ouvrages d'art;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le contrat fait l'objet de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique,
— l'opération routière est certifiée ISO 14001: le contrat comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
— le contrat fait l'objet de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique,
— l'opération routière est certifiée ISO 14001: le contrat comporte des clauses environnementales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: le financement est assuré par: l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: le financement est assuré par: l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020 (financement des travaux avec la clef de financement suivante à compter de 2017: État (54,09 %), Région (27,97 %) et département (17,94 %).
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous-traitance, à hauteur de 20 %.
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement (3 % pour les PME).
Le titulaire aura la possibilité de la remplacer par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique
— soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Sous-critères et leur pondération prévus pour juger le critère valeur technique de l'offre: concernant le critère «valeur technique de l'offre», les sous critères sont les suivants:
— organisation et moyens affectés aux travaux: pondération de 20 %,
— gestion des travaux sous circulation, exploitation sous chantier et dispositifs sécurité: pondération de 20 %,
— méthodologie, planning d'intervention et dispositifs sécurité pour les ouvrages d'art: pondération de 50 %,
— méthodologie, planning et dispositifs sécurité pour les terrassements: pondération de 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à déposer avant signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à déposer avant signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Decex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 128-311823 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 06
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-311823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 142-348971 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-08-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 167-407899 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 970 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement SOPRE
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle relative à la construction du viaduc du Chabassot.
La possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191700076543/1100048711
Titre:
“RN102 — contournement du Teil Marché de construction du viaduc du Frayol et du viaduc du Chabassot”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage génie civil agence de Saint-Étienne — mandataire
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.societe.com/etablissement/agence-de-saint-etienne-35274574900221.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“SNC Eiffage génie civil terrassement — Forezienne d'entreprise agence sud secteur Laurans”
URL: http://www.societe.com/societe/eiffage-genie-civil-terrassement-317803443.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS gagne construction métallique
Adresse postale: Les Barraques, 1 route de Solignac
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
URL: http://www.societe.com/societe/gagne-587050360.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 564 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel à déposer avant signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel à déposer avant signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-007879 (2020-01-07)