Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux tout Corps d'État pour la remise en état de logements vacants — Agence de Louviers”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Marché de travaux tout Corps d'État pour la remise en état de logements vacants — Agence de Louviers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et duré maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et duré maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19maint08.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-432682 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat)
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Personne de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux tout corps d'état pour la remise en état des logements vacants — agence de Louviers”
Brève description:
“Marché de travaux tout corps d'état pour la remise en état de logements vacants — agence de Louviers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-432682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21706
Titre:
“Marché de travaux tout corps d'état pour la remise en état de logements vacants — agence de Louviers”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DHB Conception
Numéro d'enregistrement national: 828019521
Adresse postale: 7 rue Simone Signoret
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181770📞
Courrier électronique: dhb.conception@gmail.com📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cuiller Frères
Numéro d'enregistrement national: 717500565
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Currie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Téléphone: +33 235681564📞
Courrier électronique: cuiller.compterendu@cuiller.fr📧
Fax: +33 235681279 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Électricité Générale Delamotte Bruno SAS
Numéro d'enregistrement national: 479118655
Adresse postale: 1 chemin du Tour de Ville, Lieudit Le Glatigney
Commune postale: Saint-Paul-de-Fourques
Téléphone: +33 232346572📞
Courrier électronique: direction@delamotte-electricite.fr📧
Fax: +33 232223767 📠
Nom: Allo Chauffage Normandie
Numéro d'enregistrement national: 799910070
Adresse postale: 6 Pré Josse
Commune postale: Normanville
Code postal: 27930
Téléphone: +33 232380565📞
Courrier électronique: contact@allochauffage.fr📧
Fax: +33 232385775 📠
Nom: SARL Rayan's
Numéro d'enregistrement national: 512889395
Téléphone: +33 232458015📞
Courrier électronique: sarlrayan-s@hotmail.fr📧
Fax: +33 232443073 📠
Nom: KN Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 841072879
Adresse postale: 38 rue Alexandre
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Téléphone: +33 227195686📞
Courrier électronique: kn.nettoyage@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2020/S 219-536892 (2020-11-05)