Marché de travaux pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Salernes (83)

EHPAD public l'Oustaou de Zaou

Marché de travaux pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m.
Le projet comprend 102 lits d'hébergement, un PASA de 14 places, un SSIAD, des locaux logistiques dont une cuisine sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Qui ?

• EHPAD public l'Oustaou de Zaou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: Etablissement Medico Social
Brève description:

Marché de travaux pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m Le projet comprend 102 lits d'hébergement, un PASA de 14 places, un SSIAD, des locaux logistiques dont une cuisine sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Serrurerie 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Travaux de peinture 📦
Installation de cloisons 📦
Rails et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD public l'Oustaou de Zaou
Adresse postale: boulevard Libération
Code postal: 83690
Commune postale: Salernes
Contact
Adresse Internet: http://www.emsp-hautvar.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494604050 📞
Fax: +33 494701885 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366126
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles: — PSE nº 1: chemins de promenade et emmarchement dans parc, — PSE nº 2: création du potager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m

Le projet comprend 102 lits d'hébergement, un PASA de 14 places, un SSIAD, des locaux logistiques dont une cuisine sur site.

Valeur totale estimée: 9 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 19
Intitulé du lot: Terrassement — voirie — espace vert
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — voirie — espace vert.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE nº 1: chemins de promenade et emmarchement dans parc,

— PSE nº 2: création du potager.

Intitulé du lot: Gros-œuvre — maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-œuvre — maçonnerie.
Informations complémentaires: PSE nº 2: création du potager.
Intitulé du lot: Charpente bois — couverture
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois — couverture.
Informations complémentaires:

Variante nº 1: remplacement isolant laine de roche + platelage bois sur solivage par isolant rigide + platelage bois collé sur isolant dans combles technique.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium et PVC — vitrerie — protections solaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium et PVC — vitrerie — protections solaires.
Informations complémentaires:

Variante nº 2: remplacement menuiseries extérieures vitrées aluminium par menuiseries PVC.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois — agencement
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures bois — agencement.
Informations complémentaires:

PSE nº 3: coffre vertical menuisé stratifé bois pour incorporation prises électriques + commandes et éclairage dans les chambres.

Variante nº 3: suppression bardage bois intérieur mélèze avec vernis M1, remplacé par bardage terre cuite au lot 16.

Intitulé du lot: Doublage — cloison — plâtrerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Doublage — cloison — plâtrerie.
Intitulé du lot: Faux plafonds démontables
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux plafonds démontables.
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Intitulé du lot: Revêtement de sols durs en carrelage et résine — faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement de sols durs en carrelage et résine — faïence.
Informations complémentaires:

Variante nº 4: remplacement revêtement de sol carrelage par résine de sol époxydique quartz coloré, antidérapante de classe U4 P4S E3 C2, dans cuisine collective.

Intitulé du lot: Revêtement de sols souples en PVC
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sols souples en PVC.
Informations complémentaires:

Variante nº 5: revêtement de sol PVC acoustique sur sous couche mousse (en remplacement du revêtement de sol PVC Compact).

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — ECS
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie sanitaire — ECS.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation.
Informations complémentaires: Variante nº 6: clapets coupe-feu de ventilation, motorisés et télécommandés.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles — SSI
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité — courants forts et faibles — SSI.
Informations complémentaires:

— PSE nº 3: coffre vertical menuisé ds les chambres,

— PSE nº 4: bracelet avec gestion fugue,

— PSE nº 5: bracelet avertissement chute,

— PSE nº 6: commandes externes,

— PSE nº 7: contrat maintenance autocom,

— PSE nº 8: applique tête lit type hôtel,

— PSE nº 9: contrôle accès type hôtelier pour les chambres,

— PSE nº 10: puissance électrique supplémentaire cuisine tout électrique.

Variante nº 7: clapets coupe-feu motorisés télécommandés.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Enduit mince et bardages des façades
Numéro du lot: 16
Brève description: Enduit mince et bardages des façades.
Informations complémentaires:

— variante nº 8: brise-soleil en terre cuite de type «Zonda» (en remplacement de brise-soleil en terre cuite de type «Autan»),

— variante nº 9: bardage terre cuite de 18 mm épaisseur (en remplacement du bardage terre cuite de 30 mm d'épaisseur).

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 17
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Panneaux industriels qualité alimentaire
Numéro du lot: 18
Brève description: Panneaux industriels qualité alimentaire.
Intitulé du lot: Rails lève personnes
Numéro du lot: 19
Brève description: Rails lève personnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 50 — lieu dit le Parouvier 83630 — Salernes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— extrait Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue au code de la commande publique, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Lorsque la réglementation exige une compétence ou une qualification particulière: les attestations de compétences ad hoc, la présentation des personnes pressenties pour intervenir ainsi que leurs qualifications et agréments personnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Lorsque la réglementation exige une compétence ou une qualification particulière: les attestations de compétences ad hoc, la présentation des personnes pressenties pour intervenir ainsi que leurs qualifications et agréments personnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salernes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830032400038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Pour tous les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, pour toutes les pièces de l'offre et la présentation des offres, se reporter au règlement de la consultation déposé la plate-forme de dématérialisation avec les autres documents du dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-366126 (2019-07-31)

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