Marché de travaux portant sur la réalisation d'outils de distribution de chaud

Dalkia Centre Est

Marché de travaux portant sur le lot fluides industriels dans le cadre de la réalisation la sous station de distribution de chaleur sur le site du port Édouard Herriot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Travaux de construction de stations de transfert thermique
• Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Brève description:

Marché de travaux portant sur le lot fluides industriels dans le cadre de la réalisation la sous station de distribution de chaleur sur le site du port Édouard Herriot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283491
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux candidats de présenter une ou des variantes obligatoires («options») décrites dans le DCE. La durée du marché est prévisionnelle. Les candidats sont informés que la date de démarrage envisagée est le 12.6.2018. Le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux à exécuter pour la réalisation de l'ouvrage seront notamment: tuyauteries et équipements industriels:

— pompes réseau et diverses,

— échangeurs chauffage urbain,

— échangeur réseau vapeur,

— robinetteries, vannes de régulation, soupapes, compteurs d'énergie,

— sous station (primaire + échangeur),

— moyens de manutention fixes,

— passerelles techniques,

— tuyauterie eau surchauffée.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Fos-sur-Mer 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays,

— attestation des pouvoirs de signature de la personne signataire,

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,

— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,

— le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité,

— le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité présentant des garanties équivalente aux niveaux spécifiques exigés ci-dessous,

— une attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article 243-1-1 du code des assurances et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux effectués par l'entreprise pour le ou les lots auxquels elle candidate ou alternativement à ce stade de la procédure une lettre d'engagement de l'entreprise à souscrire et justifier, en cas d'attribution du marché, d'une telle assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un tel montant de garantie.

[Texte modèle proposé pour cette lettre d'engagement: L'entreprise XX s'engage, en cas d'attribution du marché, à souscrire avant sa prise d'effet une assurance décennale permettant de couvrir le ou les ouvrage(s) de production/distribution d'énergie objet du marché, non soumis à l'obligation d'assurance décennale suivant l'article 243.1.1 du code des assurances et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux effectués par l'entreprise].

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— donnés financières cohérentes avec les besoins du lot concerné

— niveaux d'assurance responsabilité civile:

—— garantie minimale avant réception: 3 000 000 EUR par sinistre pour tout dommage matériel et 750 000 EUR par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif,

—— garantie minimale après réception: 2 500 000 EUR par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 500 000 EUR par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

— Niveaux d'assurance décennale: voir description des documents attendus au paragraphe ci-dessus.

S'agissant des niveaux spécifiques exigés, il est précisé aux candidats que le montant du coût de l'ouvrage à garantir au titre de l'assurance Responsabilité civile décennale (RCD) pour les ouvrages non soumis est d'environ: 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

—indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Les candidats sont informés que la production de références dans la réalisation de tuyauteries eau surchauffée et de tuyauteries vapeur, conformes à la réglementation européenne, sera particulièrement appréciée,

— l'entreprise devra être apte à établir un dossier constructeur avec déclaration de conformité à la directive CE, et posséder l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement du dossier de soudage (QS, QMOS, DMOS, etc.).

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article 53 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans le DCE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans le DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plate-forme emarchepublics.com est obligatoire et nécessite obligatoirement dès le stade de la candidature, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 115-283491 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/S 115-283491
Brève description:

— marché de travaux portant sur le lot fluides industriels dans le cadre de la réalisation la sous station de distribution de chaleur sur le site du port Edouard Herriot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia centre Est
Adresse postale: 2, avenue des Canuts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242503
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-283491
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux candidats de présenter une ou des variantes obligatoires («options») décrites dans le DCE; — la durée du marché est prévisionnelle; — les candidats sont informés que la date de démarrage envisagée est le 12.6.2018; — le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pompes réseau et diverses;

— échangeurs chauffage urbain;

— échangeur réseau vapeur;

— robinetteries, vannes de régulation, soupapes, compteurs d'énergie;

— sous station (primaire + échangeur);

— moyens de manutention fixes;

— passerelles techniques;

Informations complémentaires:

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux candidats de présenter une ou des variantes obligatoires («options») décrites dans le DCE;

— la durée du marché est prévisionnelle;

— les candidats sont informés que la date de démarrage envisagée est le 12.6.2018;

— le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Fos-sur-Mer 69007 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dalkia centre Est
Adresse postale: 2 - 4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Source: OJS 2020/S 100-242503 (2020-05-20)

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