La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 28 «Aménagements hydrauliques de libre écoulement dans le lit de l'Isère», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère, à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2&3 (Isère — 38). Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le Lot nº 28, il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — lot nº 28 «Aménagements hydrauliques de libre écoulement dans le lit de l'Isère»
IA 2019-2114-588/SYM 2019-779”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 28 «Aménagements hydrauliques de libre écoulement dans le lit de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 28 «Aménagements hydrauliques de libre écoulement dans le lit de l'Isère», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère, à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2&3 (Isère — 38). Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le Lot nº 28, il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — vallée du Grésivaudan (38).
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour le lot nº 28 «Aménagements hydrauliques de libre écoulement dans le lit de l'Isère». Les travaux du lot nº 28 se situent le long des berges de l'Isère, sur la commune de La Buissière, en rive droite, et sur la commune du Cheylas, en rive gauche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — Qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments demandés à...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 — Qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du Règlement de Consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces références devront faire apparaître des travaux de protection de berges en enrochements (volume d'enrochements supérieur à 5 000 m), ainsi que des travaux de curage ou d'arasement de bancs en rivière (volume d'extraction supérieur à 50 000 m). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des terrassements,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics): 235, 237, 1432 ou références ou certificats de capacité équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: le Symbhi a décidé de promouvoir et de faciliter le retour à l'emploi des publics en parcours...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: le Symbhi a décidé de promouvoir et de faciliter le retour à l'emploi des publics en parcours d'insertion professionnelle (cf. Annexe 2 du CCAP — insertion professionnelle des publics prioritaires): conformément à l'art. L. 2111-1 et en application de l'art. L. 2112-2 du code de la commande publique 2019, l'entreprise titulaire du marché devra respecter la condition d'exécution qui l'engage à mettre en œuvre une action d'insertion, c'est à dire à réserver un nombre d'heures de travail aux publics prioritaires définis à l'annexe 2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle — séance non publique.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 180 jours (cent-quatre-vingts jours), à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5 — critères d'attribution: le critère 2, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante: 2.a) pertinence de la méthodologie d'exécution pour réaliser les prestations nécessaires en rive droite de protection en enrochement, relative au Délai partiel nº 1 (cf. article 3.1 de l'acte d'engagement) — noté sur 25 points; 2.b) pertinence de la méthodologie d'exécution des enrochements, en rive droite et en rive gauche de l'Isère, de part et d'autre du pont de la Buissière, entre les profils de l'Isère PT 59 et PT 64, pour les prestations restant à réaliser au dessus de Q5 jusqu'à la crête de digue — noté sur 15 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-514887 (2019-10-29)