Marché de travaux — lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin»

Symbhi

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2 & 3 (Isère — 38). Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 26, il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: IA 2019-2114-587/SYM 2019-778
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.meyer@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1L1pQA4HR_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1L1pQA4HR_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514825
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date prévisionnelle — séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Pour le lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin», il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux du lot nº 26 se situent au droit:

— des gravières de Lumbin et Manon, respectivement sur les communes de Lumbin et de La Pierre,

— du péage A41 de Crolles, sur la commune de Crolles,

— de l'étang des Lônes à Pontcharra.

Durée de l'accord: 855 jours
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — vallée du Grésivaudan (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces références devront faire apparaître la nature des ouvrages exécutés et leurs principales caractéristiques, en lien avec des expériences en matière de terrassements de masse dans l'eau et de terrassements fins, de protections de berges, de mise en place de palplanches, d'aménagement de zones humides et de génie écologique, et de collecte, mise en culture et réimplantation d'espèces végétales locales. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des terrassements, notamment dans l'eau,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualifications FNTP (Fédération nationale des travaux publics): 2313, 235 et 252/Qualipaysage: G700 et G710 ou références ou certificats de capacité équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: le Symbhi a décidé de promouvoir et de faciliter le retour à l'emploi des publics en parcours d'insertion professionnelle (cf. annexe 2 du CCAP — insertion professionnelle des publics prioritaires): conformément à l'art. L. 2111-1 et en application de l'art. L. 2112-2 du code de la commande publique 2019, l'entreprise titulaire du marché devra respecter la condition d'exécution qui l'engage à mettre en œuvre une action d'insertion, c'est à dire à réserver un nombre d'heures de travail aux publics prioritaires définis à l'annexe 2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle — séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1L1pQA4HR_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1L1pQA4HR_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5) — critères d'attribution: le critère 2, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante:

2.a) pertinence de la méthodologie de réalisation de l'aménagement environnemental de la gravière Manon — noté sur 10 points;

2.b) pertinence de la méthodologie de réalisation des connexions des plans d'eau à l'Isère — noté sur 10 points;

2.c) pertinence de la sélection du matériel végétal — noté sur 15 points;

2.d) pertinence de la méthodologie de réalisation de la protection du péage de Crolles — noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 211-514825 (2019-10-28)

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