La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2 & 3 (Isère — 38). Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 26, il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin»
IA 2019-2114-587/SYM 2019-778”
Titre
Marché de travaux — lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin»
IA 2019-2114-587/SYM 2019-778
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2 & 3 (Isère — 38). Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 26, il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — vallée du Grésivaudan (38).
Description du marché:
“La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les...”
Description du marché
La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Pour le lot nº 26 «Remblaiements et aménagements environnementaux des Gravières Manon et Lumbin et du bras mort de Lumbin», il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux du lot nº 26 se situent au droit:
— des gravières de Lumbin et Manon, respectivement sur les communes de Lumbin et de La Pierre,
— du péage A41 de Crolles, sur la commune de Crolles,
— de l'étang des Lônes à Pontcharra.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments demandés à...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 855
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces références devront faire apparaître la nature des ouvrages exécutés et leurs principales caractéristiques, en lien avec des expériences en matière de terrassements de masse dans l'eau et de terrassements fins, de protections de berges, de mise en place de palplanches, d'aménagement de zones humides et de génie écologique, et de collecte, mise en culture et réimplantation d'espèces végétales locales. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des terrassements, notamment dans l'eau,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications FNTP (Fédération nationale des travaux publics): 2313, 235 et 252/Qualipaysage: G700 et G710 ou références ou certificats de capacité équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: le Symbhi a décidé de promouvoir et de faciliter le retour à l'emploi des publics en parcours...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: le Symbhi a décidé de promouvoir et de faciliter le retour à l'emploi des publics en parcours d'insertion professionnelle (cf. annexe 2 du CCAP — insertion professionnelle des publics prioritaires): conformément à l'art. L. 2111-1 et en application de l'art. L. 2112-2 du code de la commande publique 2019, l'entreprise titulaire du marché devra respecter la condition d'exécution qui l'engage à mettre en œuvre une action d'insertion, c'est à dire à réserver un nombre d'heures de travail aux publics prioritaires définis à l'annexe 2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle — séance non publique.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5) — critères d'attribution: le critère 2, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante:
2.a) pertinence de la méthodologie de réalisation de l'aménagement environnemental de la gravière Manon — noté sur 10 points;
2.b) pertinence de la méthodologie de réalisation des connexions des plans d'eau à l'Isère — noté sur 10 points;
2.c) pertinence de la sélection du matériel végétal — noté sur 15 points;
2.d) pertinence de la méthodologie de réalisation de la protection du péage de Crolles — noté sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-514825 (2019-10-28)