La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive Droite», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2&3. Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive Droite», il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive Droite»
IA19-2114-532/SYM2019-692”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive Droite», dans le cadre de la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive Droite», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2&3. Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive Droite», il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — vallée du Grésivaudan (38).
Description du marché:
“La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les...”
Description du marché
La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Pour le lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive droite», il est prévu une décomposition en tranches, dont le contenu est le suivant:
— tranche ferme nº 20: aménagements paysage rive droite,
— tranche optionnelle nº 20.1: corridor biologique de St-Nazaire-les-Eymes.
Lieux d'exécution pour les travaux des tranches 2&3: Isère — vallée du Grésivaudan (38). Les travaux du lot nº 20 se situent le long des berges de l'Isère, sur les communes de St-Nazaire-les-Eymes, Crolles, Lumbin, La Terrasse, Le Touvet, La Buissière, Saint-Vincent de Mercuze, Sainte-Marie d'Alloix et Barraux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Le marché comporte une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces références devront faire apparaître les surfaces et les types de plantations ainsi que la provenance du matériel végétal; elles devront également faire apparaître les expériences et réalisation d'aménagements paysagers. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de terrassements et notamment d'enrochement en rivière,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications Qualipaysage: P110, P300, V600, E131, E150 ou références ou certificats de capacité équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et à la charte pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévue par le CCAP et son annexe. Le «dispositif emploi» apporte son concours à la réalisation de cet engagement — voir annexe 2 au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5) — critères d'attribution: le critère 2, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante:
2.a) pertinence de l'organisation générale — préparation et réalisation des travaux de plantations et d'aménagements paysagers — noté sur 10 points;
2.b) pertinence de la méthodologie pour assurer le développement du matériel végétal et la régénération des forêts alluviales — noté sur 15 points;
2.c) moyens mis en œuvre pendant les travaux de parachèvement et de confortement — noté sur 15 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-250749 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — lot nº 20 «Aménagements paysagers rive droite»
IA2019-090/SYM2019-692”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 20 «Aménagements paysagers rive droite», dans le cadre de la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 20 «Aménagements paysagers rive droite», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2&3. Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 20 «Aménagements paysagers Rive Droite», il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592315.95 💰
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les...”
Description du marché
La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Pour le lot nº 20 «Aménagements paysagers rive droite», il est prévu une décomposition en tranches, dont le contenu est le suivant:
— tranche ferme nº 20: aménagements paysage rive droite,
— tranche optionnelle nº 20.1: Corridor biologique de St-Nazaire-les-Eymes.
Lieux d'exécution pour les travaux des tranches 2&3: Isère — vallée du Grésivaudan (38). Les travaux du lot nº 20 se situent le long des Berges de l'Isère, sur les communes de St-Nazaire-les-Eymes, Crolles, Lumbin, La Terrasse, Le Touvet, La Buissière, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix et Barraux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-250749
Attribution du marché
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Numéro de contrat: IA2019-090/SYM2019-692
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Aménagements paysagers rive droite
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Espaces verts du dauphine (EVD), mandataire
Numéro d'enregistrement national: 38468875000023
Adresse postale: 1 rue Georges Perec
Commune postale: St-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476516890📞
Courrier électronique: c.juffard@evd38.com📧
Fax: +33 476631095 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://Evd38.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Arbre Haie Forêt (AHF)
Numéro d'enregistrement national: 42975226400029
Adresse postale: 468 rue des Martyrs
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Téléphone: +33 476530393📞
Courrier électronique: ahf@arbre-haie-foret.fr📧
Fax: +33 476171999 📠
URL: http://Arbre-haie-foret.com🌏
Nom: SAS Carron
Numéro d'enregistrement national: 38453319600018
Adresse postale: avenue du 22 Août 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Téléphone: +33 476988930📞
Courrier électronique: sascarron@orange.fr📧
Fax: +33 476998316 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592315.95 💰
“Complément II.2.5) critères d'attribution:
— critère 1 — prix des prestations, noté sur 60 points,
— critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de...”
Complément II.2.5) critères d'attribution:
— critère 1 — prix des prestations, noté sur 60 points,
— critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b du règlement de consultation, noté sur 40 points.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-556292 (2019-11-20)