Marché de travaux en conception réalisation pour la construction d'environ 28 logements locatif sociaux individuels sur l'îlot 49 de la ZAC Andromède à Beauzelle

Alteal

Cette consultation vise à sélectionner un groupement qui assurera, tant en phase conception, qu'en phase réalisation la construction de ces logements.
Ce projet se situe sur l'îlot 49 de la ZAC Andromède à Beauzelle.
La surface foncière indicative de l'îlot 49 est de 6 978 m.
L'îlot 49 est destiné à accueillir un programme de logements pour une constructibilité minimale de 2 520 m de surface de plancher, soit environ 28 logements individuels.
Une variété de typologie du T3 au T5 est exigée, respectant la répartition suivante (en nombre de logements):
— 35 % de T3,
— 65 % de T4-T5.
Les Shab moyennes à respecter par typologies seront les suivantes:
— 66 m pour les T3,
— 82 m pour les T4,
— 100 m pour les T5.
Cette opération sera certifiée NF Habitat HQE et devra atteindre le label E2 C1 minimum.
La construction devra respecter le règlement de chantier à faibles nuisances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-19 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 14-19
Brève description:
Cette consultation vise à sélectionner un groupement qui assurera, tant en phase conception, qu'en phase réalisation la construction de ces logements. Ce projet se situe sur l'îlot 49 de la ZAC Andromède à Beauzelle. La surface foncière indicative de l'îlot 49 est de 6 978 m L'îlot 49 est destiné à accueillir un programme de logements pour une constructibilité minimale de 2 520 m Une variété de typologie du T3 au T5 est exigée, respectant la répartition suivante (en nombre de logements): — 35 % de T3, — 65 % de T4-T5. Les Shab moyennes à respecter par typologies seront les suivantes: — 66 m — 82 m — 100 m Cette opération sera certifiée NF Habitat HQE et devra atteindre le label E2 C1 minimum. La construction devra respecter le règlement de chantier à faibles nuisances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446865
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr Critères de jugement des candidatures: — critère 1: expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 40 %, — critère 2: qualité des références architecturales notamment dans des opérations similaires présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre du candidat: 30 %, — critère 3: qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise: 30 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation vise à sélectionner un groupement qui assurera, tant en phase conception, qu'en phase réalisation la construction de ces logements.
Ce projet se situe sur l'îlot 49 de la ZAC Andromède à Beauzelle.
La surface foncière indicative de l'îlot 49 est de 6 978 m
L'îlot 49 est destiné à accueillir un programme de logements pour une constructibilité minimale de 2 520 m
Une variété de typologie du T3 au T5 est exigée, respectant la répartition suivante (en nombre de logements):
— 35 % de T3,
— 65 % de T4-T5.
Les Shab moyennes à respecter par typologies seront les suivantes:
— 66 m
— 82 m
— 100 m
Cette opération sera certifiée NF Habitat HQE et devra atteindre le label E2 C1 minimum.
La construction devra respecter le règlement de chantier à faibles nuisances.
Durée de l'accord: 22 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Kbis de moins de 3 mois et/ou extrait SIREN.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers Habitat
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Critères de jugement des candidatures:
— critère 1: expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 40 %,
— critère 2: qualité des références architecturales notamment dans des opérations similaires présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre du candidat: 30 %,
— critère 3: qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2019/S 184-446865 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation vise à sélectionner un groupement qui assurera, tant en phase conception, qu'en phase réalisation la construction de ces logements. Ce projet se situe sur l'Îlot 49 de la Zac Andromède à Beauzelle. La surface foncière indicative de l'îlot 49 est de 6 978 m — 35 % de T3, — 65 % de T4-T5. Les SHAB moyennes à respecter par typologies seront les suivantes: — 66 m — 82 m — 100 m Cette opération sera certifiée NF Habitat HQE et devra atteindre le label E2 C1 minimum. La construction devra.
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Valeur totale du marché: 4 322 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402107
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-446865
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation vise à sélectionner un groupement qui assurera, tant en phase conception, qu'en phase réalisation la construction de ces logements. Ce projet se situe sur l'Îlot 49 de la Zac Andromède à Beauzelle. La surface foncière indicative de l'îlot 49 est de 6 978 m
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Les SHAB moyennes à respecter par typologies seront les suivantes:
La construction devra.
Cette consultation vise à sélectionner un groupement qui assurera, tant en phase conception, qu'en phase réalisation la construction de ces logements. Ce projet se situe sur l'Îlot 49 de la Zac Andromède à Beauzelle. La surface foncière indicative de l'îlot 49 est de 6 978 m2. L'îlot 49 est destiné à accueillir un programme de logements pour une constructibilité minimale de 2 520 m2 de surface de plancher, soit environ vingt-huit logements individuels. Une variété de typologie du T3 au T5 est exigée, respectant la répartition suivante (en nombre de logements):
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— 66 m2 pour les T3,
— 82 m2 pour les T4,
— 100 m2 pour les T5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Isb
Adresse postale: 4 rue du Cagire
Commune postale: Pinsaguel
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 322 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allée Jules-Guesde
Source: OJS 2020/S 167-402107 (2020-08-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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