Travaux de doublement de la RD 70 — phase 1 — sur le territoire de la commune de Petite Forêt, entre l'échangeur de la A23 et le giratoire de la rue Evariste Galois. 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — doublement de la RD 70 — phase 1 — échangeur A23 sur le territoire de Petite Forêt — lot 1 et lot 2
201901224”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Travaux de doublement de la RD 70 — phase 1 — sur le territoire de la commune de Petite Forêt, entre l'échangeur de la A23 et le giratoire de la rue...”
Brève description
Travaux de doublement de la RD 70 — phase 1 — sur le territoire de la commune de Petite Forêt, entre l'échangeur de la A23 et le giratoire de la rue Evariste Galois. 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — assainissement — chaussée — signalisation et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, commune de Petite Forêt.
Description du marché:
“Travaux de terrassement, assainissement, chaussée, signalisation et équipements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La modalité de la variante autorisée au lot 1 est prévue à l'article 2.5.1 du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite Forêt.
Description du marché: Éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et pour allotissement les...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et pour allotissement les articles R. 2113-1 au R. 2113-3.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation — le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 202-490122 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — doublement de la RD 70 — phase 1 — échangeur A23 sur le territoire de Petite-Forêt — lot 1 et lot 2
201901224”
Brève description:
“Travaux de doublement de la RD70 — phase 1 — sur le territoire de la commune de Petite-Forêt, entre l'échangeur de la A23 et le giratoire de la rue Evariste...”
Brève description
Travaux de doublement de la RD70 — phase 1 — sur le territoire de la commune de Petite-Forêt, entre l'échangeur de la A23 et le giratoire de la rue Evariste Galois. 2 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-490122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 10:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Autre publication antérieure BOAMP avis nº 19-156207 publié le 17.10.2019 suite à une précision apportée au dossier de consultation (fascicule G du CCTP),...”
Autre publication antérieure BOAMP avis nº 19-156207 publié le 17.10.2019 suite à une précision apportée au dossier de consultation (fascicule G du CCTP), la date limite de remise des offres est reportée. Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du fascicule G du CCTP et règlement de la consultation en consultant le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Source: OJS 2019/S 219-536891 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de doublement de la RD 70 — phase 1 — sur le territoire de la commune de Petite Forêt, entre l'échangeur de la A23 et le giratoire de la rue...”
Brève description
Travaux de doublement de la RD 70 — phase 1 — sur le territoire de la commune de Petite Forêt, entre l'échangeur de la A23 et le giratoire de la rue Evariste Galois. 2 lots — pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 340 632 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019507029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement — assainissement — chaussée — signalisation et équipements
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefebvre nord
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin — ZI Douai Dorignies, BP 525
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4057484.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019507030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes — infra nord
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283147.20 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP avis n19-156207 publié le 17.10.2019 un avis rectificatif a été envoyé le 8.11.2019 aux mêmes publications:
— JOUE: avis n2019/s 219-536891 publié le 13.11.2019,
— BOAMP: avis n 19-168794 publié le 10.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.2) introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 016-032566 (2020-01-15)