Marché de travaux de gestion, exploitation et modernisation des réseaux d'éclairage public et autres réseaux secs connexes

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants:
— l'éclairage public & sportif,
— les armoires foraines,
— les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE,
— la SLT.
Il recouvre les prestations suivantes:
— G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions),
— G2: maintenance préventive et curative,
— G3: travaux d'entretien et de modernisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotec
• Spie City Network

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 19060000
Brève description:

Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants: — l'éclairage public & sportif, — les armoires foraines, — les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE, — la SLT. Il recouvre les prestations suivantes: — G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions), — G2: maintenance préventive et curative, — G3: travaux d'entretien et de modernisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zx2WT5Sp7s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zx2WT5Sp7s&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145587
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure), pour une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants:

— l'éclairage public & sportif,

— les armoires foraines,

— les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE,

— la SLT.

Il recouvre les prestations suivantes:

— G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions),

— G2: maintenance préventive et curative,

— G3: travaux d'entretien et de modernisation.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des avenants, des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure), pour une durée de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, sous forme de tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le nombre de foyers, le montant total hors taxes du contrat appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualification professionnelle (Qualifelec), ou preuve équivalente certificat ISO relatif à la gestion de l'éclairage public, le manuel assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité,

— certificats de contrôle par un organisme agréé (au sens de la législation du travail) des matériels et engins dont l'entreprise disposera pour l'exécution des travaux.

Mémoire sur la sécurité au sens de la Norme UTE C18-510 et de l'arrêté du 20.6.1991 et habilitations (au sens de la publication UTE C 18-510) des collaborateurs dont le candidat disposera pour l'exécution. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec ME4 — TN4 (mention RT) ou similaire // tn (mention PIRVE — IRVE) ou similaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans le maintien de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zx2WT5Sp7s 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zx2WT5Sp7s&v=1&selected=0 — Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zx2WT5Sp7s&v=1&selected=0 — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Présentation d'une garantie à 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. 2 dates sont fixées: mercredi 3 avril et lundi 18.4.2019 (9:00). Les conditions de réalisation de la visite sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 063-145587 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants: — l'éclairage public & sportif, — les armoires foraines, — les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE, — la SLT. Il recouvre les prestations suivantes: G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions); G2: maintenance préventive et curative; G3: travaux d'entretien et de modernisation.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-292967
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145587
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par bons de commande, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1.7.2019. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant estimé de dépense, pour la durée totale de l'accord-cadre. Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il recouvre les prestations suivantes: G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions); G2: maintenance préventive et curative; G3: travaux d'entretien et de modernisation.

Marché de gestion, exploitation et modernisation des réseaux d'éclairage public et autres réseaux secs connexes. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bon de commande, sans minimum ni maximum. Il recouvre les prestations suivantes: G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions); G2: maintenance préventive et curative; G3: travaux d'entretien et de modernisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Ecotec
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Spie City Network
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre, BP 2000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13791
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 120-292967 (2019-06-20)

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