Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants:
— l'éclairage public & sportif,
— les armoires foraines,
— les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE,
— la SLT.
Il recouvre les prestations suivantes:
— G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions),
— G2: maintenance préventive et curative,
— G3: travaux d'entretien et de modernisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de gestion, exploitation et modernisation des réseaux d'éclairage public et autres réseaux secs connexes
19060000”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation...”
Brève description
Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants:
— l'éclairage public & sportif,
— les armoires foraines,
— les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE,
— la SLT.
Il recouvre les prestations suivantes:
— G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions),
— G2: maintenance préventive et curative,
— G3: travaux d'entretien et de modernisation.
Marché de gestion, exploitation et modernisation des réseaux d'éclairage public et autres réseaux secs connexes. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bon de commande, sans minimum ni maximum.
Il recouvre les prestations suivantes:
— G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions),
— G2: maintenance préventive et curative,
— G3: travaux d'entretien et de modernisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans le maintien de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure), pour une durée de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, sous forme de tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le nombre de foyers, le montant total hors taxes du contrat appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle (Qualifelec), ou preuve équivalente certificat ISO relatif à la gestion de l'éclairage public, le manuel assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité,
— certificats de contrôle par un organisme agréé (au sens de la législation du travail) des matériels et engins dont l'entreprise disposera pour l'exécution des travaux.
Mémoire sur la sécurité au sens de la Norme UTE C18-510 et de l'arrêté du 20.6.1991 et habilitations (au sens de la publication UTE C 18-510) des collaborateurs dont le candidat disposera pour l'exécution. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec ME4 — TN4 (mention RT) ou similaire // tn (mention PIRVE — IRVE) ou similaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zx2WT5Sp7s&v=1&selected=0 — Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zx2WT5Sp7s&v=1&selected=0 — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Présentation d'une garantie à 1 demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance prix forfaitaire et prix unitaires, révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. 2 dates sont fixées: mercredi 3 avril et lundi 18.4.2019 (9:00). Les conditions de réalisation de la visite sont précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 063-145587 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation...”
Brève description
Le présent marché est relatif aux prestations, sur l'intégralité du territoire de la commune de Salon-de-Provence, de gestion, exploitation et modernisation des réseaux suivants:
— l'éclairage public & sportif,
— les armoires foraines,
— les bornes d'arrêt minute, escamotables & IRVE,
— la SLT.
Il recouvre les prestations suivantes: G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions); G2: maintenance préventive et curative; G3: travaux d'entretien et de modernisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de gestion, exploitation et modernisation des réseaux d'éclairage public et autres réseaux secs connexes. Le présent accord-cadre conclu avec un seul...”
Description du marché
Marché de gestion, exploitation et modernisation des réseaux d'éclairage public et autres réseaux secs connexes. Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bon de commande, sans minimum ni maximum. Il recouvre les prestations suivantes: G0: gestion du contrat (administrative, technique et des interventions); G2: maintenance préventive et curative; G3: travaux d'entretien et de modernisation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19015MF00
Titre:
“Marché de gestion, exploitation et modernisation des réseaux d'éclairage public et autres réseaux secs connexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotec
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Spie City Network
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre, BP 2000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13791
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par bons de commande, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée ferme de 4...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par bons de commande, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1.7.2019. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant estimé de dépense, pour la durée totale de l'accord-cadre. Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2019/S 120-292967 (2019-06-20)