Marché de transport urbain entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher

Martinique transport

Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019-MT-012-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Deferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +59 6596010250 📞
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579011
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Ouverture non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible une fois et pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans les conditions fixées au dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et en fonction de la convention collective applicable, le titulaire peut être tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant du marché (voir annexe 1 au RC: liste du personnel transférable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Locaux de Martinique Transport.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements (ils ne peuvent cumuler ses 2 qualités), ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com — La transmission des documents sur un support physique papier et/ou électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — BP 17103, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 6596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Source: OJS 2019/S 236-579011 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schoelcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 909 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215119
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579011
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Ctrc
Adresse postale: route de Bois Carré
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Transport Boniface
Adresse postale: Hydrobase — bâtiment administratif
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: Sertrans
Adresse postale: Rivière l'or Voie no 1, BP 507
Valeur totale du marché: 909 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — BP 17103, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Source: OJS 2020/S 090-215119 (2020-05-05)

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