Marché de transport urbain entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher

Martinique transport

Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Président du Conseil d'administration
Téléphone: +596 596010250 📞
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport urbain entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher 2019-MT-010”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher.
Description du marché:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Le marché débute à compter du 8.11.2019 pour une durée de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et en fonction de la convention collective applicable, le titulaire peut être tenu de reprendre le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Martinique Transport.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non public.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier — BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Source: OJS 2019/S 166-406805 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Président du Conseil d'Administration

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport urbain entre la commune de Fort-De-France et la commune de Schoelcher 2019-MT-010”
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406805

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché de transport urbain entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schoelcher”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Citronnier — BP 17103, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2019/S 246-606799 (2019-12-18)