Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport urbain entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher
2019-MT-010”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher.
Description du marché:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”
Description du marché
Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schœlcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible une fois et pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans les conditions fixées au dossier de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché débute à compter du 8.11.2019 pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et en fonction de la convention collective applicable, le titulaire peut être tenu de reprendre le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et en fonction de la convention collective applicable, le titulaire peut être tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant du marché (voir annexe 1 au RC: liste du personnel transférable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Martinique Transport.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou...”
Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements (ils ne peuvent cumuler ses 2 qualités), ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Transmission des offres électronique uniquement. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier — BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2019/S 166-406805 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Président du Conseil d'Administration
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport urbain entre la commune de Fort-De-France et la commune de Schoelcher
2019-MT-010”
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schoelcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de...”
Description du marché
Le marché concerne l'exécution de services publics routiers de transports urbain à caractère régulier entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schoelcher. Le service de transport concerne les lignes suivantes du réseau Mozaïk: lignes 104, 110 et 111. La consistance du service est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible une fois et pour une durée de 1 an par tacite.
Reconduction dans les conditions fixées au dossier de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406805
Attribution du marché
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Titre:
“Marché de transport urbain entre la commune de Fort-de-France et la commune de Schoelcher” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue du Citronnier — BP 17103, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2019/S 246-606799 (2019-12-18)