Marché de transport scolaire

Communauté de communes entre Beauce et Perch

Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description: Transport des élèves à destination des établissements d'enseignement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Beauce et Perch
Adresse postale: 2, rue du Pavillon
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-Combray
Contact
Adresse Internet: http://www.entrebeauceetperche.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@entrebeauceetperche.fr 📧
Téléphone: +33 237243246 📞
URL des documents: http://www.amf28.org/entrebeauceeetperche 🌏
URL pour la participation: http://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151900
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Exploitation de services de transports scolaires à destination des établissements d'enseignement.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Beauce et Perch
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org/entrebeauceeetperche 🌏
URL des documents: http://www.amf28.org/entrebeauceeetperche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tacite reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Immeuble Skyline
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 065-151900 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137090.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Beauce et Perche
Adresse postale: 02 rue du Pavillon
Contact
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436762
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151900
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: SARL Voyages Delafoy
Adresse postale: 12 rue Léon Ferré
Commune postale: Illiers-Combray
Code postal: 28120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 137090.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Beauce et Perche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte immeuble Skyline
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 179-436762 (2019-09-13)
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