Marché de transfert/transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de l'Aillantais

La présente consultation est un appel d'offre ouvert pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de communes de l'Aillantais (CCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Aillantais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offre ouvert pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de communes de l'Aillantais (CCA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Aillantais
Adresse postale: 9 rue des Perrières — Aillant-sur-Tholon
Code postal: 89110
Commune postale: Monthlon
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: environnement@ccaillantais.fr 📧
Téléphone: +33 386635663 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359805
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: financement via la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations désignées du lot nº 1 à réaliser sont les suivantes:

— réception/pesée des OMR dans un rayon de 45 km de la collectivité,

— transport (le cas échéant) des OMR jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,

— traitement des OMR selon la réglementation en vigueur, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Tri-conditionnement des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations désignées du lot nº 2 à réaliser sont les suivantes:

— réception/pesée des recyclables dans un rayon de 45 km de la collectivité,

— transport (le cas échéant) des recyclables jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,

— caractérisation des produits avant tri,

— tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,

— élimination des refus,

— réception/pesée des cartons issus de la déchèterie dans un rayon de 45 km de la collectivité,

— transport (le cas échéant) du carton jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,

— conditionnement du carton, et d'une manière générale

— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.

Intitulé du lot: Transport-traitement des encombrants/gravats/cartons/bois et déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations désignées du lot nº 3 à réaliser sont les suivantes:

— l'enlèvement et le transport des bennes de déchets verts, tout-venant, bois, gravats et cartons,

— le traitement du tout-venant, bois, gravats, et d'une manière générale

— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3.

Intitulé du lot: Transport et traitement de la ferraille
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations désignées du lot nº 4 à réaliser sont les suivantes:

— l'enlèvement et le transport des bennes de ferraille,

— la valorisation de la ferraille, et d'une manière générale

— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.

Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations désignées du lot nº 5 à réaliser sont les suivantes:

— mise à disposition de contenants adaptés,

— l'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux et des batteries issus de la déchèterie, et d'une manière générale

— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'Aillantais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent,

— imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 9 rue des Perrières — Aillant-sur-Tholon — 89110 Montholon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248 900 524 00021
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de l'Aillantais
Adresse postale: 9 rue des Perrière — Aillant-sur-Tholon
Commune postale: Montholon
Code postal: 89110
Téléphone: +33 386633857 📞
Source: OJS 2019/S 146-359805 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 790 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088261
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359805
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations désignées du lot n

— traitement des OMR selon la réglementation en vigueur et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n

— paragraphe réception/pesée des recyclables dans un rayon de 45 km de la collectivité,

— paragraphe transport (le cas échéant) des recyclables jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,

— paragraphe caractérisation des produits avant tri,

— paragraphe tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,

— paragraphe élimination des refus,

— paragraphe réception/pesée des cartons issus de la déchetterie dans un rayon de 45 km de la collectivité,

— paragraphe transport (le cas échéant) du carton jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,

— paragraphe conditionnement du carton,

— paragraphe et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n

Les prestations désignées du lot no3 à réaliser sont les suivantes:

— paragraphe l'enlèvement et le transport des bennes de déchets verts, tout-venant, bois, gravats et cartons,

— paragraphe le traitement du tout-venant, bois, gravats,

Les prestations désignées du lot no4 à réaliser sont les suivantes:

— paragraphe l'enlèvement et le transport des bennes de ferraille,

— paragraphe la valorisation de la ferraille,

Les prestations désignées du lot no5 à réaliser sont les suivantes:

— paragraphe mise à disposition de contenants adaptés,

— paragraphe l'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux et des batteries issus de la déchetterie,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 772 800 EUR 💰
899 444 EUR 💰
Nom: Suez rv Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 448 EUR 💰
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longevic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 124 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 037-088261 (2020-02-20)

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