La présente consultation est un appel d'offre ouvert pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de communes de l'Aillantais (CCA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transfert/transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation est un appel d'offre ouvert pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de communes...”
Brève description
La présente consultation est un appel d'offre ouvert pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de communes de l'Aillantais (CCA).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'Aillantais.
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot nº 1 à réaliser sont les suivantes:
— réception/pesée des OMR dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— transport (le...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot nº 1 à réaliser sont les suivantes:
— réception/pesée des OMR dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— transport (le cas échéant) des OMR jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,
— traitement des OMR selon la réglementation en vigueur, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri-conditionnement des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot nº 2 à réaliser sont les suivantes:
— réception/pesée des recyclables dans un rayon de 45 km de la collectivité,
—...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot nº 2 à réaliser sont les suivantes:
— réception/pesée des recyclables dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— transport (le cas échéant) des recyclables jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,
— caractérisation des produits avant tri,
— tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,
— élimination des refus,
— réception/pesée des cartons issus de la déchèterie dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— transport (le cas échéant) du carton jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,
— conditionnement du carton, et d'une manière générale
— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport-traitement des encombrants/gravats/cartons/bois et déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot nº 3 à réaliser sont les suivantes:
— l'enlèvement et le transport des bennes de déchets verts, tout-venant, bois, gravats...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot nº 3 à réaliser sont les suivantes:
— l'enlèvement et le transport des bennes de déchets verts, tout-venant, bois, gravats et cartons,
— le traitement du tout-venant, bois, gravats, et d'une manière générale
— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot nº 4 à réaliser sont les suivantes:
— l'enlèvement et le transport des bennes de ferraille,
— la valorisation de la...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot nº 4 à réaliser sont les suivantes:
— l'enlèvement et le transport des bennes de ferraille,
— la valorisation de la ferraille, et d'une manière générale
— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot nº 5 à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition de contenants adaptés,
— l'enlèvement, transport et traitement des...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot nº 5 à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition de contenants adaptés,
— l'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux et des batteries issus de la déchèterie, et d'une manière générale
— toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent,
— imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent,
— imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 9 rue des Perrières — Aillant-sur-Tholon — 89110 Montholon.
“Modalités de financement et de paiement: financement via la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Modalités de financement et de paiement: financement via la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de l'Aillantais
Adresse postale: 9 rue des Perrière — Aillant-sur-Tholon
Commune postale: Montholon
Code postal: 89110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386633857📞
Source: OJS 2019/S 146-359805 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 790 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot n 1 à réaliser sont les suivantes:
— réception/pesée des OMR dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— transport (le cas...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot n 1 à réaliser sont les suivantes:
— réception/pesée des OMR dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— transport (le cas échéant) des OMR jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,
— traitement des OMR selon la réglementation en vigueur et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot n 2 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe réception/pesée des recyclables dans un rayon de 45 km de la...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot n 2 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe réception/pesée des recyclables dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— paragraphe transport (le cas échéant) des recyclables jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,
— paragraphe caractérisation des produits avant tri,
— paragraphe tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,
— paragraphe élimination des refus,
— paragraphe réception/pesée des cartons issus de la déchetterie dans un rayon de 45 km de la collectivité,
— paragraphe transport (le cas échéant) du carton jusqu'à l'exutoire proposé par le titulaire et validé par la collectivité,
— paragraphe conditionnement du carton,
— paragraphe et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n 2.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot no3 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe l'enlèvement et le transport des bennes de déchets verts, tout-venant,...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot no3 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe l'enlèvement et le transport des bennes de déchets verts, tout-venant, bois, gravats et cartons,
— paragraphe le traitement du tout-venant, bois, gravats,
— paragraphe et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n 3.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot no4 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe l'enlèvement et le transport des bennes de ferraille,
— paragraphe la...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot no4 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe l'enlèvement et le transport des bennes de ferraille,
— paragraphe la valorisation de la ferraille,
— paragraphe et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n 4.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations désignées du lot no5 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe mise à disposition de contenants adaptés,
— paragraphe l'enlèvement,...”
Description du marché
Les prestations désignées du lot no5 à réaliser sont les suivantes:
— paragraphe mise à disposition de contenants adaptés,
— paragraphe l'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux et des batteries issus de la déchetterie,
— paragraphe et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n 5.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri-conditionnement des déchets recyclables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport-traitement des encombrants/gravats/cartons/bois et déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899 444 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et traitement des ferrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 448 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion des déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longevic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 304 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn- et-Garonne» du 4.4.2014),
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-088261 (2020-02-20)