Marché de tierce maintenance et de développement agile des applications spécifiques du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, d'intégration applicative et prestations associées

Conseil départemental 13

Cet accord-cadre porte sur la tierce maintenance et le développement agile des applications spécifiques du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, d'intégration applicative et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique
• Sopra Steria Group

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2019-12-31	Informations complémentaires
2020-01-13	Informations complémentaires
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Numéro de référence: 2019-0680
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15011&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620570
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le montant du lot nº 1 est de 917 000 EUR HT minimum sans maximum pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tierce maintenance et développement agile des applications spécifiques du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la tierce maintenance et le développement agile des applications spécifiques du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 3 668 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le montant du lot nº 1 est de 917 000 EUR HT minimum sans maximum pour 4 ans.
Intitulé du lot: Marché d'intégration applicative et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot porte sur l'intégration applicative et les prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 3 676 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant du lot nº 2 est de 919 000 EUR HT minimum sans maximum pour 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fourni dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché sur 4 ans reconductible en 2024.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) — Tél: +33 491156374 — fax: +33 491156390
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620570 (2019-12-24)

Informations complémentaires (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur la Tierce maintenance et le développement agile des applications spécifiques du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, d'intégration applicative et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002446
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620570
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2020/S 002-002446 (2019-12-31)

Informations complémentaires (2020-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024783
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2020/S 012-024783 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 354 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432497
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'intégration applicative et prestation associées
Brève description: Ce lot porte sur l'intégration applicative et les prestation associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et compétences
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-15 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Bâtiment Olympe, 550 rue Pierre Berthier, CS 40496
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.soprasteria.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 129 538 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: Bâtiment C Les Carrés de Lenfant, 140 avenue du 12 Juillet 1998, CS 70526
Commune postale: Aix-en-Provence
Adresse Internet: http://WWW.gfiworld.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 225 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) Tél. +33 491156374 — Fax: +33 491156390
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 179-432497 (2020-09-10)

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