Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de télésurveillance années 2019/2020 — renouvelable éventuellement jusqu'en 2022/2023
POL1901”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Marché de télésurveillance années 2019/2020 — renouvelable éventuellement jusqu'en 2022/2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Marché de télésurveillance années 2019/2020 — renouvelable éventuellement jusqu'en 2022/2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles 2016, 2017, 2018,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années 2016, 2017, 2018, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années 2016, 2017, 2018, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certification ISO ou équivalent,
— certificat APSAD du centre de télésurveillance avec un niveau minimum de P3,
— autorisation préfectorale d'exercice...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certification ISO ou équivalent,
— certificat APSAD du centre de télésurveillance avec un niveau minimum de P3,
— autorisation préfectorale d'exercice d'une activité de sécurité privée par l'entreprise candidate pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire,
— autorisation préfectorale d'exercice d'une activité de sécurité privée pour les dirigeants de l'entreprise candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique, les plis peuvent être remis sur support papier ou par voie...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique, les plis peuvent être remis sur support papier ou par voie électronique (via la plate-forme de dématérialisation «Achat public») au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique....”
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 EUR (HT). L'article R. 2112-6 dudit code dispose que les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre lorsque le montant initial de l'accord-cadre comporte un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est calculée sur la base de ce montant minimum et est accordée en une seule fois. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique, les plis peuvent être remis sur support papier ou par voie électronique (via la plate-forme de dématérialisation «Achat public») au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 9 du RC. En application des dispositions des articles R. 2123-5, R. 2152-1 à R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796643📞
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Mme Do Nascimento”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796643📞
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2019/S 102-247286 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges:
— dans le RC: l'article 5.2,
— dans le BPU: ajout d'une ligne relative au chiffrage...”
Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges:
— dans le RC: l'article 5.2,
— dans le BPU: ajout d'une ligne relative au chiffrage de la reprogrammation des transmetteurs,
— dans le CCTP: l'article 2.1.1 les modifications apportées sont surlignées en jaune. La date et heure limites de réception des offres ont été repoussées au mercredi 17.7.2019 (12:00).
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Source: OJS 2019/S 116-285432 (2019-06-14)