Marché de services relatif à la conduite, l'entretien et la maintenance d'installations d'eau potable de la Cc2t - mARCHÉ 2019_pn_01
Communauté de communes Terres Touloises
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation du service de production et de de distribution d'eau potable de la Communauté de communes Terres Touloises sur les limites de son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes Terres Touloises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2019_PN_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649043 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254081
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Estimatif et quantités remis en phase offre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Estimatif et quantités remis en phase offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: e.delogeterrestouloises.com
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-254081 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2019_PN_01
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation du service de production et de de distribution d'eau potable de la Communauté de communes Terres Touloises sur les limites de son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes Terres Touloises.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649043 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254081
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Estimatif et quantités remis en phase offre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Terres Touloises confiera à un prestataire de services spécialisé l'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de la CC2T sur les limites de son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable. La présente consultation se décompose en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles consistant en:
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— tranche ferme: prestations réalisées sur ressort des DSP arrivant à échéance le 31.12.2019 (5 communes) et le 31.12.2020 (2 communes),
— tranche optionnelle nº 01: prestations exécutées sur périmètres couverts par DSP arrivant à échéance entre le 1.1.2021 et le 30.6.2022 (4 communes),
— tranche optionnelle nº 02: prestations effectuées sur le périmètre d'une commune spécifique selon conventionnement avec la CC2T. Sur la totalité du périmètre de la CC2T — dont les 17 communes gérées en régie, des interventions en appoint seront demandées au prestataire.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Estimatif et quantités remis en phase offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: e.delogeterrestouloises.com
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
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— les candidatures comme les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-254081 (2019-05-28)
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