Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support des services connexes (propreté — services aux particuliers) à la collecte des ordures ménagères
La présente procédure est soumise à l'application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots de la consultation.
À ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support des services connexes (propreté — services aux...”
Titre
Marché de services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support des services connexes (propreté — services aux particuliers) à la collecte des ordures ménagères
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise à l'application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots de la...”
Brève description
La présente procédure est soumise à l'application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots de la consultation.
À ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux particuliers: collectes à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Service aux particuliers: collectes à domicile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Propreté: nettoyage des points d'apport volontaire et des points de regroupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Propreté: nettoyage des points d'apport volontaire et des points de regroupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1 — DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
— la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente (agrément du statut de la structure d'insertion valide au moment de la prestation et délivré par la Direccte), pour les candidats individuels ou les membres du groupement répondant en tant que structures d'insertion par l'activité économique — article L. 5132-4 du code du travail.
— le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et sera tenu de les fournir au stade de la vérification des candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années (à compléter sur le formulaire DUME ou sur un document à part si la rubrique ne peut être complétée).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 153-377324 (2019-08-06)
Informations complémentaires (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise à l'application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots de la...”
Brève description
La présente procédure est soumise à l'application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots de la consultation. À ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-377324
Changements Autres informations complémentaires
“Cette consultation est nécessairement liée aux marchés suivants: collectes, transport et traitement des déchets ménagers. Ceux-ci sont de 8 ans afin de...”
Cette consultation est nécessairement liée aux marchés suivants: collectes, transport et traitement des déchets ménagers. Ceux-ci sont de 8 ans afin de tenir compte de l'amortissement des matériels et véhicules nécessaires à la réalisation des prestations. De fait, cette consultation étant indissociable des marchés initiaux, doit suivre la durée de ceux-ci.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-389077 (2019-08-13)