Le présent marché d'insertion et de qualification professionnelles est décomposé en 13 lots. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique — article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles
2019_ress_0027”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le présent marché d'insertion et de qualification professionnelles est décomposé en 13 lots. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
Le présent marché d'insertion et de qualification professionnelles est décomposé en 13 lots. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique — article L. 2113-13 du code de la commande publique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays Basque (DGA Prévention, collecte et...”
Titre
Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays Basque (DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays Basque (DGA Prévention, collecte et...”
Description du marché
Nettoyage des points d'apport volontaire de tri sélectif de certains points de collectes de déchets sur le pôle Sud Pays Basque (DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché débute à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le présent marché débute à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision, au moins 4 mois avant la date anniversaire de reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de points d'apport volontaire de tri sélectif sur le pôle Errobi (DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage de points d'apport volontaire de tri sélectif sur le pôle Errobi (DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur les pôles Garazi Baigorri et Soule Xiberoa (DGA Prévention, collecte et...”
Titre
Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur les pôles Garazi Baigorri et Soule Xiberoa (DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur les pôles Garazi Baigorri et Soule Xiberoa (DGA Prévention, collecte et...”
Description du marché
Nettoyage des points d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sur les pôles Garazi Baigorri et Soule Xiberoa (DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud de la Communauté d'agglomération Pays Basque (DGA Ressources et services supports)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Sud de la Communauté d'agglomération Pays Basque (DGA Ressources et services supports).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan local de randonnées (PLR) Pays Basque sur les pôles Errobi, Garazi Baigorri, Iholdi-Oztibarre et...”
Titre
Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan local de randonnées (PLR) Pays Basque sur les pôles Errobi, Garazi Baigorri, Iholdi-Oztibarre et Amikuze (DGA Économie)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan local de randonnées (PLR).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan local de randonnées (PLR) Pays Basque sur les pôles Nive-Adour, Pays de Bidache et Pays de...”
Titre
Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan local de randonnées (PLR) Pays Basque sur les pôles Nive-Adour, Pays de Bidache et Pays de Hasparren (DGA Économie)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan local de randonnées (PLR) Pays Basque sur le pôle Sud Pays Basque (DGA Économie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien et balisage des sentiers de randonnées du Plan local de randonnées (PLR) Pays Basque sur le pôle Sud Pays Basque (DGA Économie).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral (DGA Eau, littoral et milieux naturels)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Littoral (DGA Eau, littoral et milieux naturels).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant Côtiers Basques (DGA Eau, littoral et milieux naturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant Côtiers Basques (DGA Eau, littoral et milieux naturels).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant de la Nive (DGA Eau, littoral et milieux naturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant de la Nive (DGA Eau, littoral et milieux naturels).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant de la Bidouze (DGA Eau, littoral et milieux naturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant de la Bidouze (DGA Eau, littoral et milieux naturels).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des périmètres de protection des captages exploités par la régie des eaux du pôle Côte Basque-Adour (DGA Eau, littoral et...”
Titre
Entretien des espaces verts des périmètres de protection des captages exploités par la régie des eaux du pôle Côte Basque-Adour (DGA Eau, littoral et milieux naturels)
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Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des périmètres de protection des captages exploités par la régie des eaux du pôle Côte Basque-Adour (DGA Eau, littoral et...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des périmètres de protection des captages exploités par la régie des eaux du pôle Côte Basque-Adour (DGA Eau, littoral et milieux naturels).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage, ramassage, évacuation des végétaux et veille de bassins de rétention à ciel ouvert sur le secteur 1 (DGA Eau, littoral et milieux naturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Fauchage, ramassage, évacuation des végétaux et veille de bassins de rétention à ciel ouvert sur le secteur 1 (DGA Eau, littoral et milieux naturels).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément de la section relative à l'allotissement, il est précisé que les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 197-478873 (2019-10-08)