Marché de restauration municipale

Commune de Beauchamp

Fournitures et services pour une assistance technique à la gestion de la cuisine centrale avec approvisionnement concernant la fourniture nécessaire à la confection des repas, les goûters et diverses prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFRS (Société française de restauration et services) nom commercial Sodexo

Qui ?

• Commune de Beauchamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: M19AC07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beauchamp
Adresse postale: 1 place Camille Fouinat, BP 70083
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-beauchamp.fr 🌏
Courrier électronique: aa.taisne@ville-beauchamp.fr 📧
Téléphone: +33 130404545 📞
Fax: +33 130404598 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_akhYNDW4P- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339176
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

2 variantes portant sur le taux de produits issus de l'agriculture Biologique sont imposées par le PA. Le marché de base fixe à 40 % ce taux. Variante nº 1 à 50 % et variante nº 2 à 60 %. Une variante à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et services en vue d'assurer une mission d'assistance technique pour la gestion de la cuisine centrale avec approvisionnement concernant la fourniture nécessaire à la confection des repas, les goûters et diverses prestations alimentaires pour la restauration municipale du pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an en respectant les mêmes échéances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950051900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Point de contact: Mairie de Beauchamp, Hôtel de Ville, 1 place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-cergy-pontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, les concurrents évincés ont également la possibilité, en application des articles L. 581.3 à L. 551-23 du code justice administrative introduire un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois suivants la date de conclusion de celui-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges préfecture région Île de France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 138-339176 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 102 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001606
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339176
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Choix du PA: variante nº 1 avec 50 % de produits issus de l'agriculture biologique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SFRS (Société française de restauration et services) nom commercial Sodexo
Numéro d'enregistrement national: 338 253 131 10992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130855119 📞
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites@sodexo.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.sodexo.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 102 354 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Beauchamp, hôtel de ville, 1 place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Enfin, les concurrents évincés ont également la possibilité, en application des articles L. 581.3 à L. 551-23 du code justice administrative introduire un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois suivants la date de conclusion de celui-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges préfecture région Île-de-France/préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 002-001606 (2020-01-02)

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