Le marché concerne des prestations de service d’insertion professionnelle des habitants des quartiers conformément aux dispositions de l’article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'insertion se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de service d’insertion professionnelle des habitants des quartiers conformément aux dispositions de l’article L. 2113-13...”
Brève description
Le marché concerne des prestations de service d’insertion professionnelle des habitants des quartiers conformément aux dispositions de l’article L. 2113-13 du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché visera à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers à travers des activités supports, lesquelles seront:
— le nettoyage des...”
Description du marché
Ce marché visera à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers à travers des activités supports, lesquelles seront:
— le nettoyage des parties communes,
— le renfort du personnel de proximité d'Angers Loire habitat,
— la répurgation,
— la distribution du courrier entre le siège d'Angers Loire habitat, les 4 agences ainsi que le quittancement et autres demandes ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Entrée en vigueur le 1.1.2020 pour une durée de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché passé en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 3 du code de la commande publique.
Marché réservé à des...”
Marché passé en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 3 du code de la commande publique.
Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et R. 2113.7 du code de la commande publique.
Les candidats devront répondre à une variante obligatoire: «Décapage annuel»
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
Prix forfaitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Modalités de réponse: voir règlement de la consultation.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 10.9.2019 (9:00) (date et heure prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-369932 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'insertion se rapportant au patrimoine d'Angers Loire Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2925964.32 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché visera à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers à travers des activités supports, lesquelles seront:
— le nettoyage des...”
Description du marché
Ce marché visera à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers à travers des activités supports, lesquelles seront:
— le nettoyage des parties communes,
— le renfort du personnel de proximité d'Angers Loire Habitat,
— la répurgation,
— la distribution du courrier entre le siège d'Angers Loire Habitat, les 4 agences ainsi que le quittancement et autres demandes ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante obligatoire: décapage annuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19V1-19-09-80
Titre:
“Marché de prestations de services d'insertion se rapportant au patrimoine d'Angers Loire Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association régie de quartier d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2925964.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date AACP: 1.8.2019.
Date d'attribution: 23.9.2019.
Modalités de consultation: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame 49101...”
Date AACP: 1.8.2019.
Date d'attribution: 23.9.2019.
Modalités de consultation: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame 49101 Angers, service marchés et conformément à la loi n78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 198-481627 (2019-10-09)